Délivré le 7 juillet 2021 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0693852100081 porte sur un projet situé 35 rue des Farges. La demande émane de RAC.

Ce permis de construire prévoit la création d'un logement, avec des locaux principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 635 m², le programme représente 112 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation. S'y ajoutent 301 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AP 3, AP 4. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue des Farges, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 3 633 permis de construire et déclarations préalables à Lyon référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/07/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

635 m²

Surface existante avant

459 m²

Surface créée

413 m²

Variation nette

-46 m²

Surface totale après

413 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juillet 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

07/07/2021

Autorisation

07/07/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP 3 AP 4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lyon Code postal 69005 Identifiant INSEE 69123
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. Le terrain déclaré couvre 635 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation avec diminution
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 112 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 301 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 413 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 413 m² parmi les 459 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 459 m² à 413 m² après travaux.

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Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	112 m²	0 m²	0 m²	112 m²	112 m²
Locaux	459 m²	301 m²	46 m²	413 m²	-158 m²	301 m²
Total	459 m²	413 m²	46 m²	413 m²	-46 m²	413 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	459 m²	0 m²	46 m²	413 m²	-459 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	301 m²	0 m²	0 m²	301 m²	301 m²
dont Bureaux	0 m²	301 m²	0 m²	0 m²	301 m²	301 m²
Total locaux	459 m²	301 m²	46 m²	413 m²	-158 m²	301 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels groupés	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par RAC, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Lyon. Son activité déclarée est les activités de siège social.

Demandeur

RAC

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 847807542
SIRET: 84780754200018
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2019
Localisation: LYON (69005)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	0693852100081
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69123 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	7 juillet 2021
Date de dépôt	07/07/2021
Dernière mise à jour (DPC)	07/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de démolir sur les parcelles AP 3, AP 4 à Lyon (69000)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PD n°0693852400039 Autorisé

35 rue des Farges

Parcelle AP 3 à Lyon (69000)

19/12/2024 363 m² terrain CHAJUDIS

Permis de construire sur la même voie, rue des Farges à Lyon (69000)

L’autre dossier recensé rue des Farges depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°0693851500430 Locaux Terminé

41 rue des Farges

Lyon (69000)

Transformation sans extension

08/04/2016 83 m² SDP ASS GEST CENTRE SOCIAL ST JUST

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Lyon

PC n°0693832100058 Logement Commencé

124 - Rue Baraban

Lyon (69000)

Nouvelle construction

07 juil. 2021 981 m² SDP NEXT DOOR

PC n°0693842000244 Locaux Commencé

37 rue Josephin Soulary

Lyon (69000)

Transformation avec extension

07 juil. 2021 787 m² SDP ONEAINVEST

PC n°0693842000340 Locaux Terminé

10 rue Dumenge

Lyon (69000)

Nouvelle construction

07 juil. 2021 55 m² SDP LA NAVETTE

PC n°0693872000119 Mixte Commencé

72 rue Bechevelin

Lyon (69000)

Nouvelle construction

07 juil. 2021 1 164 m² SDP BECHEVELIN 72

PC n°0693882000277 Logement Terminé

54 rue Pierre Delore

Lyon (69000)

Nouvelle construction

07 juil. 2021 795 m² SDP FLAVE

PC n°0693882000337 Logement Autorisé

25 rue Genton

Lyon (69000)

Extension sans transformation

07 juil. 2021 248 m² SDP

Autres types d'autorisations à Lyon

Permis d'aménager à Lyon

61 autorisations

Permis de démolir à Lyon

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