Permis de construire Locaux N° 0693842000340

Permis de construire n° 0693842000340 à Lyon pour 55 m² de locaux, 10 Rue Dumenge

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2021

Dossier PC n° 0693842000340

Demandeur

LA NAVETTE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0693842000340 a été délivré le 7 juillet 2021, pour un projet situé 10 Rue Dumenge. LA NAVETTE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 791 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 55 m² en commerce et services. À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AW121. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. Il s'inscrit parmi les 3 553 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lyon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

791 m²

Surface existante avant

55 m²

Surface créée

55 m²

Surface totale après

55 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/05/2022.

Autorisation

7 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

25/10/2021

Achèvement (DAACT)

06/05/2022

Délai autorisation - chantier

3 mois 18 jours

Durée du chantier

6 mois 11 jours

Délai total

9 mois 29 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
07/07/2021
Chantier (DOC)
25/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
06/05/2022

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69004 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 55 m² 55 m² 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 55 m²
Total 55 m² 55 m² 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 55 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 55 m² 55 m² 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 55 m²
Total locaux 55 m² 55 m² 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 55 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA NAVETTE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
537805699
SIRET
53780569900015
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
CALUIRE-ET-CUIRE (69300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693842000340
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 7 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2022-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 791 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Rue Dumenge, à Lyon (69000).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LA NAVETTE et accordé le 7 juillet 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 juillet 2021, ouverture de chantier le 25 octobre 2021, achèvement déclaré le 6 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0693842000340, instruit par la commune de Lyon.

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