Permis de construire Locaux N° 0693842500192

Permis de construire n° 0693842500192 à Lyon pour 20 m² de locaux, Place Camille Flammarion

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2026

Dossier PC n° 0693842500192

Demandeur

COMMUNE DE LYON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0693842500192, délivré le 17 mars 2026 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Place Camille Flammarion. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LYON.

L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 983 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AK4. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Au total, 3 553 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lyon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/03/2026

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 983 m²

Surface existante avant

6 928 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

-283 m²

Surface totale après

6 645 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/06/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

08/06/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
17/03/2026
3
Chantier (DOC)
08/06/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69004 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 928 m² 20 m² 0 m² 303 m² 0 m² -283 m² 6 645 m²
Total 6 928 m² 20 m² 0 m² 303 m² 0 m² -283 m² 6 645 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 6 928 m² 20 m² 0 m² 303 m² 0 m² -283 m² 6 645 m²
Total locaux 6 928 m² 20 m² 0 m² 303 m² 0 m² -283 m² 6 645 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LYON

Voir les 130 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216901231
SIRET
21690123100011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1982
Localisation
LYON 01 (69001)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693842500192
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 17 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 983 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Place Camille Flammarion, à Lyon (69000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE LYON et accordé le 17 mars 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 17 mars 2026, ouverture de chantier le 8 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0693842500192, déposé en mairie de Lyon.

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