Permis de construire Mixte N° 0693832000306

Permis de construire à Lyon pour 2 217 m² de logement et locaux - 41 Rue Du Professeur Paul Sis

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2022

Dossier PC n° 0693832000306

Demandeur

YOUSE

Cette page présente le permis de construire n° 0693832000306, délivré le 29 juin 2022 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 41 Rue Du Professeur Paul Sis, Lyon (69000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par YOUSE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 307 m², à destination principale mixte. Les surfaces créées se répartissent entre 993 m² en habitation, 200 m² en bureaux, 114 m² en commerce et services, 67 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BH4.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/06/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 307 m²

Surface existante avant

1 120 m²

Surface créée

2 217 m²

Variation nette

+1 097 m²

Surface totale après

2 217 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/05/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

12/05/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
29/06/2022
3
Chantier (DOC)
12/05/2026
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lyon

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

BH4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lyon Code postal 69003 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Résidence étudiante

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 104 m² 993 m² 0 m² 382 m² 722 m² 0 m² 993 m²
Locaux 16 m² 381 m² 843 m² 16 m² 0 m² 1 208 m² 1 224 m²
Total 1 120 m² 1 374 m² 843 m² 398 m² 722 m² 1 097 m² 2 217 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 16 m² 200 m² 666 m² 16 m² 0 m² 850 m² 866 m²
Commerce et services 0 m² 114 m² 72 m² 0 m² 0 m² 186 m² 186 m²
Équipements publics 0 m² 67 m² 105 m² 0 m² 0 m² 172 m² 172 m²
Total locaux 16 m² 381 m² 843 m² 16 m² 0 m² 1 208 m² 1 224 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
40 - - - - - 40
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
830504403
SIRET
83050440300015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LYON (69487)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693832000306
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 29 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 307 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 41 Rue Du Professeur Paul Sis, Lyon (69000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par YOUSE et accordé le 29 juin 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 juin 2022, ouverture de chantier le 12 mai 2026).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 993 m² d'habitation et 381 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0693832000306, instruit par la commune de Lyon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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