Permis de construire à Lyon pour 2 217 m² de logement et locaux - 41 Rue Du Professeur Paul Sis
Rhône (69) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 29 juin 2022 · Dossier PC n° 0693832000306 · Demandeur : YOUSE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0693832000306, délivré le 29 juin 2022 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 41 Rue Du Professeur Paul Sis, Lyon (69000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par YOUSE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 307 m², à destination principale mixte. Le projet transforme 1 logement existant pour en créer 40. La répartition par taille comprend 40 T1. La surface se répartit entre 993 m² d'habitation et 381 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BH4.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Lyon
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 40 logements |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Type de résidence | Résidence étudiante |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 104 m² | 993 m² | 0 m² | 382 m² | 722 m² | 0 m² | 993 m² |
| Locaux | 16 m² | 381 m² | 843 m² | 16 m² | 0 m² | 1 208 m² | 1 224 m² |
| Total | 1 120 m² | 1 374 m² | 843 m² | 398 m² | 722 m² | 1 097 m² | 2 217 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 114 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 186 m² | 186 m² |
| Services publics | 0 m² | 67 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 172 m² | 172 m² |
| Total locaux | 0 m² | 181 m² | 177 m² | 0 m² | 0 m² | 358 m² | 358 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 40 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 40 | - | - | - | - | - | 40 |
| 100,0 % | - | - | - | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur YOUSE
Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0693832000306 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69123 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2020 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.