Permis de construire n° 0693832000190 à Lyon pour 1 120 m² de logement et locaux, 50 avenue Lacassagne
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 26 mai 2021
Dossier PC n° 0693832000190
Demandeur
LACASSAGNE 50
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0693832000190 a fait l'objet d'une décision le 26 mai 2021 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 50 avenue Lacassagne. La société de programme immobilier LACASSAGNE 50 est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 14 appartements, après démolition des 397 m² existants. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente. 997 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 497 m², soit 71 m² par logement. Le dossier déclarait aussi 123 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Ce permis de construire vise la parcelle BI 6. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 13 autres dossiers pour la même voie, avenue Lacassagne, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 3 633 permis de construire et déclarations préalables à Lyon, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
26 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lyon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lyon Code postal 69003 Identifiant INSEE 69123
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 397 m² existants et construire 1 120 m² de surface de plancher neuve. L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 497 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 14 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 997 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 14 logements créés, soit un ratio de 71 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 123 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 300 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 397 m² à 1 120 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 300 m² | 997 m² | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 697 m² | 997 m² |
| Locaux | 97 m² | 123 m² | 0 m² | 97 m² | 0 m² | 26 m² | 123 m² |
| Total | 397 m² | 1 120 m² | 0 m² | 397 m² | 0 m² | 723 m² | 1 120 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 123 m² |
| Autres activités | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 0 m² | -97 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 0 m² | -97 m² | 0 m² |
| Total locaux | 97 m² | 123 m² | 0 m² | 97 m² | 0 m² | 26 m² | 123 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 14 appartements neufs. Les logements allaient du T2 au T4. Le dossier prévoyait la démolition de 5 logements existants, soit 300 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 14 |
| Logements collectifs | 14 |
| Collectifs hors résidence | 14 |
| Logements démolis | 5 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 4 | 6 | 4 | - | - | 14 |
| - | 28,6 % | 42,9 % | 28,6 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier LACASSAGNE 50, une SCCV basée à Lyon. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.
Demandeur
LACASSAGNE 50
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 885312496
- SIRET
- 88531249600015
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2020
- Localisation
- LYON (69003)
Autres dossiers de LACASSAGNE 50
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0693832000190 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 26 mai 2021 |
| Date de dépôt | 24/06/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et permis de démolir sur la même parcelle BI 6 à Lyon (69000)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue Lacassagne à Lyon (69000)
Les 6 plus récents des 13 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue Lacassagne depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.