Permis de construire Locaux N° 0693831800117

Permis de construire n° 0693831800117 à Lyon pour 39 m² de locaux, 31 Rue Du Professeur Rochaix

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2018

Dossier PC n° 0693831800117

Demandeur

FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0693831800117 a été délivré le 4 septembre 2018, pour un projet situé 31 Rue Du Professeur Rochaix. La demande émane de FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME.

L'autorisation vise un projet de extension sans transformation, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 334 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 38 m² en habitation, 1 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BO32, BO63. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 8 mois. Il s'inscrit parmi les 3 553 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lyon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/09/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

334 m²

Surface existante avant

228 m²

Surface créée

39 m²

Variation nette

+39 m²

Surface totale après

267 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/01/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

03/01/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
04/09/2018
3
Chantier (DOC)
03/01/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BO32 BO63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69000 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 121 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 159 m²
Locaux 107 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 108 m²
Total 228 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 267 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 107 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 108 m²
Total locaux 107 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 108 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME

Voir les 144 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en commandite par actions
SIREN
339804858
SIRET
33980485800043
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
CALUIRE ET CUIRE CEDEX (69647)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693831800117
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 4 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2023-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 334 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 31 Rue Du Professeur Rochaix, à Lyon (69000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME et accordé le 4 septembre 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 septembre 2018, ouverture de chantier le 3 janvier 2023).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 38 m² d'habitation et 1 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0693831800117, instruit par la commune de Lyon.

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