Permis de construire Logement N° 0693831600066

Permis de construire n° 0693831600066 à Lyon pour 1 986 m² de logement, 2 Bis 4 Rue Germain David

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2016

Dossier PC n° 0693831600066

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0693831600066 a été délivré le 29 juillet 2016 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 2 Bis 4 Rue Germain David. La société de promotion immobilière BOUYGUES IMMOBILIER porte le projet.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 35 appartements, après démolition des 365 m² existants. Le dossier indique un financement en locatif social pour 8 des 35 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 1 049 m², le programme représente 1 986 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 57 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 15/06/2017, soit près de 11 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BO 6, BO 81. Le catalogue recense 3 633 permis de construire et déclarations préalables à Lyon, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 049 m²

Surface existante avant

365 m²

Surface créée

1 986 m²

Variation nette

+1 621 m²

Surface totale après

1 986 m²

Logements créés

35

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/06/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

29 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Dépôt
15/06/2017
Autorisation
29/07/2016
3
Chantier (DOC)
15/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BO 6 BO 81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69000 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 365 m² existants et construit 1 986 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 049 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 35 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 986 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 35 logements créés, soit un ratio de 57 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 185 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 365 m² à 1 986 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 185 m² 1 986 m² 0 m² 185 m² 0 m² 1 801 m² 1 986 m²
Locaux 180 m² 0 m² 0 m² 180 m² 0 m² -180 m² 0 m²
Total 365 m² 1 986 m² 0 m² 365 m² 0 m² 1 621 m² 1 986 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 35 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 18 logements sur 35. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 185 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 35
Logements collectifs 35
Collectifs hors résidence 35
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
4 14 12 4 1 - 35
11,4 % 40,0 % 34,3 % 11,4 % 2,9 % - 100,0 %

Financement et aides

Huit des 35 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière BOUYGUES IMMOBILIER, une SA basée à Lyon Cedex 06. Ce demandeur a déposé 1 934 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 709 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Voir les 2 104 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
562091546
SIRET
56209154600878
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1982
Localisation
LYON CEDEX 06 (69465)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693831600066
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 29 juillet 2016
Date de dépôt 15/06/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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