Permis de construire Mixte N° 0693831300434

Permis de construire n° 0693831300434 à Lyon pour 3 734 m² de logement et locaux, 272 rue Paul Bert

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2014

Dossier PC n° 0693831300434

Demandeur

ICADE PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0693831300434, délivré le 24 juin 2014 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 272 rue Paul Bert. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière ICADE PROMOTION.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 35 logements, dont 8 logements individuels et 27 appartements neufs. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 3 005 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 767 m², soit 86 m² par logement. Les locaux représentent 729 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 02/12/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 14/01/2015, soit près de 7 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle DP 26. Le catalogue recense 3 633 permis de construire et déclarations préalables à Lyon, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 767 m²

Surface créée

3 734 m²

Variation nette

+3 734 m²

Surface totale après

3 734 m²

Logements créés

35

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/12/2016. Le chantier a duré 1 an 10 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

24 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

14/01/2015

Achèvement (DAACT)

02/12/2016

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
02/12/2016
Autorisation
24/06/2014
Chantier (DOC)
14/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
02/12/2016

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DP 26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69003 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 1 767 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 35 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 3 005 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 35 logements, soit un ratio de 86 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 729 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 005 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 005 m² 3 005 m²
Locaux 0 m² 729 m² 0 m² 0 m² 0 m² 729 m² 729 m²
Total 0 m² 3 734 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 734 m² 3 734 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 729 m² 0 m² 0 m² 0 m² 729 m² 729 m²
dont Industrie 0 m² 729 m² 0 m² 0 m² 0 m² 729 m² 729 m²
Total locaux 0 m² 729 m² 0 m² 0 m² 0 m² 729 m² 729 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 27 appartements neufs et 8 logements individuels. Les logements vont du T1 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 35
Logements individuels 8
Logements collectifs 27
Individuels groupés 8
Collectifs hors résidence 27

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
2 12 12 9 - - 35
5,7 % 34,3 % 34,3 % 25,7 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière ICADE PROMOTION, une SAS basée à Lyon Cedex 03. Ce demandeur a déposé 374 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 189 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

ICADE PROMOTION

Voir les 401 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
784606576
SIRET
78460657600279
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1974
Localisation
LYON CEDEX 03 (69425)

Autres dossiers de ICADE PROMOTION

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693831300434
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 24 juin 2014
Date de dépôt 02/12/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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