Permis de construire Mixte N° 0693831300434

Permis de construire n° 0693831300434 à Lyon pour 3 734 m² de logement et locaux, 272 Rue Paul Bert

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2014

Dossier PC n° 0693831300434

Demandeur

ICADE PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0693831300434, délivré le 24 juin 2014 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 272 Rue Paul Bert. Le dossier a été déposé par ICADE PROMOTION.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 734 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 767 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 35 logements, dont 8 individuels et 27 collectifs. La répartition par taille comprend 2 T1, 12 T2, 12 T3 et 9 T4. La surface se répartit entre 3 005 m² d'habitation et 729 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est DP26. Au total, 3 553 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lyon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 767 m²

Surface créée

3 734 m²

Variation nette

+3 734 m²

Surface totale après

3 734 m²

Logements créés

35

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/12/2016. Le chantier a duré 1 an 10 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

24 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

14/01/2015

Achèvement (DAACT)

02/12/2016

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
02/12/2016
Autorisation
24/06/2014
Chantier (DOC)
14/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
02/12/2016

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DP26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69003 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 35 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 005 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 005 m² 3 005 m²
Locaux 0 m² 729 m² 0 m² 0 m² 0 m² 729 m² 729 m²
Total 0 m² 3 734 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 734 m² 3 734 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 729 m² 0 m² 0 m² 0 m² 729 m² 729 m²
dont Industrie 0 m² 729 m² 0 m² 0 m² 0 m² 729 m² 729 m²
Total locaux 0 m² 729 m² 0 m² 0 m² 0 m² 729 m² 729 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 35
Logements individuels 8
Logements collectifs 27
Individuels groupés 8
Collectifs hors résidence 27

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 12 12 9 - - 35
5,7 % 34,3 % 34,3 % 25,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ICADE PROMOTION

Voir les 394 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
784606576
SIRET
78460657600279
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1974
Localisation
LYON CEDEX 03 (69425)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693831300434
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 24 juin 2014
Date de dépôt 02/12/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 35 logements (8 individuels, 27 collectifs), pour 3 734 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 767 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 272 Rue Paul Bert, à Lyon (69000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ICADE PROMOTION et accordée le 24 juin 2014.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 juin 2014, ouverture de chantier le 14 janvier 2015, achèvement déclaré le 2 décembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 12 T2, 12 T3 et 9 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 005 m² d'habitation et 729 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0693831300434, déposé en mairie de Lyon.

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