Permis de construire Mixte N° 0693812500090

Permis de construire à Lyon pour 11 772 m² de logement et locaux - 16 Rue Raymond

Rhône (69) , Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisé le 22 juillet 2025 · Dossier PC n° 0693812500090 · Demandeur : ENTREPRENDRE POUR HUMANISER LA DEPENDANC

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0693812500090, délivré le 22 juillet 2025 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 16 Rue Raymond, Lyon (69000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ENTREPRENDRE POUR HUMANISER LA DEPENDANC. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 11 772 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 508 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 20 logements après travaux. La surface se répartit entre 937 m² d'habitation et 1 438 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AL106, AL155, AL195.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
22/07/2025
Surface du terrain
3 508 m²
Surface existante avant
9 397 m²
Surface créée
2 732 m²
Variation nette
+2 375 m²
Surface totale après
11 772 m²
Destination
Mixte
Logements créés
20
Nature du projet
Transformation avec extension

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
22 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
2
Autorisation
22/07/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Lyon

Adresse
16 Rue Raymond, Lyon (69000)
Commune
Code postal
69001
Département
Parcelles cadastrales
AL106, AL155, AL195
Code INSEE
69123

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Service public
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Type de résidence Résidence pour personnes âgées

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 4 540 m² 937 m² 357 m² 0 m² 169 m² 1 125 m² 5 665 m²
Locaux 4 857 m² 1 438 m² 0 m² 0 m² 188 m² 1 250 m² 6 107 m²
Total 9 397 m² 2 375 m² 357 m² 0 m² 357 m² 2 375 m² 11 772 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Services publics 4 857 m² 1 438 m² 0 m² 0 m² 188 m² 1 250 m² 6 107 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres (hébergement) : 27

Type de service public : Santé

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
ENTREPRENDRE POUR HUMANISER LA DEPENDANC
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
5560
SIREN
450695804
SIRET
45069580400036
Code APE (NAF)
70.22Z
Localisation
CALUIRE ET CUIRE (69300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693812500090
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépot 2025
Date d'autorisation 22 juillet 2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 20 logements, pour 11 772 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 508 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 16 Rue Raymond, Lyon (69000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 juillet 2025).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 937 m² d'habitation et 1 438 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0693812500090, instruit par la commune de Lyon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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