Permis de construire n° 0693812100386 à Lyon pour 91 m² de locaux, 5 rue Tavernier
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 avril 2022
Dossier PC n° 0693812100386
Demandeur
SA DE CONSTRUCTION DE LA VILLE DE LYON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 avril 2022 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0693812100386 porte sur un projet situé 5 rue Tavernier. SA DE CONSTRUCTION DE LA VILLE DE LYON porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. 9 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 181 m². S'y ajoutent 8 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 74 m² issus de transformation.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 23/01/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 05/04/2022. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Rhône, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AI 156. Le catalogue recense 3 633 permis de construire et déclarations préalables à Lyon, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/01/2024. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
05/04/2022
Achèvement (DAACT)
23/01/2024
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Lyon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lyon Code postal 69001 Identifiant INSEE 69123
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 181 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 9 m² de construction neuve.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 8 m² de construction neuve et 74 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 74 m² parmi les 227 m² d'habitation existants.
La surface de plancher diminue de 227 m² à 203 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 227 m² | 9 m² | 0 m² | 41 m² | 74 m² | -106 m² | 121 m² |
| Locaux | 0 m² | 8 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 82 m² |
| Total | 227 m² | 17 m² | 74 m² | 41 m² | 74 m² | -24 m² | 203 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 8 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 82 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 8 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 82 m² |
| Total locaux | 0 m² | 8 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 82 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SA DE CONSTRUCTION DE LA VILLE DE LYON, une société anonyme (SA) basée à Lyon Cedex 05. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 39 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
SA DE CONSTRUCTION DE LA VILLE DE LYON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 954502142
- SIRET
- 95450214200050
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1954
- Localisation
- LYON CEDEX 05 (69245)
Autres dossiers de SA DE CONSTRUCTION DE LA VILLE DE LYON
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0693812100386 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |