Permis de construire Locaux N° 0693812100386

Permis de construire à Lyon pour 91 m² de locaux - 5 Rue Tavernier

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 181 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Rue Tavernier, Lyon (69000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SA DE CONSTRUCTION DE LA VILLE DE LYON et accordé le 5 avril 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 avril 2022, ouverture de chantier le 5 avril 2022, achèvement déclaré le 23 janvier 2024).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 9 m² d'habitation et 8 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0693812100386, instruit par la commune de Lyon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2022

Dossier PC n° 0693812100386

Demandeur

SA DE CONSTRUCTION DE LA VILLE DE LYON

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0693812100386, délivré le 5 avril 2022 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 5 Rue Tavernier, Lyon (69000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SA DE CONSTRUCTION DE LA VILLE DE LYON. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 181 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 9 m² en habitation, 8 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI156.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/04/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

181 m²

Surface existante avant

227 m²

Surface créée

91 m²

Variation nette

-24 m²

Surface totale après

203 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/01/2024.

Autorisation

5 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

05/04/2022

Achèvement (DAACT)

23/01/2024

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

05/04/2022

Chantier (DOC)

05/04/2022

Achèvement (DAACT)

23/01/2024

Localisation du projet à Lyon

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AI156

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Lyon Code postal 69001 Identifiant INSEE 69123
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	227 m²	9 m²	0 m²	41 m²	74 m²	0 m²	121 m²
Locaux	0 m²	8 m²	74 m²	0 m²	0 m²	82 m²	82 m²
Total	227 m²	17 m²	74 m²	41 m²	74 m²	0 m²	203 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	8 m²	74 m²	0 m²	0 m²	82 m²	82 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA DE CONSTRUCTION DE LA VILLE DE LYON

Voir les 42 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 954502142
SIRET: 95450214200050
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: LYON CEDEX 05 (69245)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0693812100386
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69123 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	5 avril 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2024-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 181 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Rue Tavernier, Lyon (69000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SA DE CONSTRUCTION DE LA VILLE DE LYON et accordé le 5 avril 2022.

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Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 avril 2022, ouverture de chantier le 5 avril 2022, achèvement déclaré le 23 janvier 2024).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 9 m² d'habitation et 8 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0693812100386, instruit par la commune de Lyon.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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