Permis de construire à Lyon pour 1 704 m² de logement et locaux - 13 Rue Neyret
Rhône (69) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 11 octobre 2021 · Dossier PC n° 0693812100166 · Demandeur : FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0693812100166, délivré le 11 octobre 2021 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 13 Rue Neyret, Lyon (69000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 704 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 786 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AK95.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Lyon
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 401 m² | 0 m² | 262 m² | 112 m² | 0 m² | 150 m² | 1 551 m² |
| Locaux | 439 m² | 0 m² | 17 m² | 24 m² | 279 m² | 0 m² | 153 m² |
| Total | 1 840 m² | 0 m² | 279 m² | 136 m² | 279 m² | 0 m² | 1 704 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 17 m² |
| Services publics | 439 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 279 m² | 0 m² | 136 m² |
| Total locaux | 439 m² | 0 m² | 17 m² | 24 m² | 279 m² | 0 m² | 153 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0693812100166 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69123 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2021 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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