Le permis de construire n° 0693811600068 a été délivré le 21 septembre 2016 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 16 rue Imbert Colomes. La demande émane de SCI SIXTINE.

Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente. Le dossier déclare 81 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 528 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AO 181. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Imbert Colomes, la base recense un autre dossier depuis 2016. Ce dossier fait partie des 3 633 permis de construire et déclarations préalables à Lyon référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/09/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

528 m²

Surface existante avant

89 m²

Surface créée

81 m²

Variation nette

-8 m²

Surface totale après

81 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 septembre 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

21/09/2016

Autorisation

21/09/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO 181

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lyon Code postal 69000 Identifiant INSEE 69123
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 528 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation avec diminution
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence secondaire
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 81 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 81 m² parmi les 89 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 89 m² à 81 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	81 m²	0 m²	0 m²	81 m²	81 m²
Locaux	89 m²	0 m²	8 m²	81 m²	-89 m²	0 m²
Total	89 m²	81 m²	8 m²	81 m²	-8 m²	81 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est déclaré en résidence secondaire.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI SIXTINE, dont l'adresse déclarée est à Lyon. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI SIXTINE

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 452023765
SIRET: 45202376500012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2004
Localisation: LYON (69001)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0693811600068
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69123 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	21 septembre 2016
Date de dépôt	21/09/2016
Dernière mise à jour (DPC)	09/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Déclaration préalable sur la même parcelle AO 181 à Lyon (69000)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

DP n°0693832300022 Logement Terminé

76 rue Mazenod

Parcelle AO 181 à Lyon (69000)

Transformation sans extension

01/03/2023 38 m² SDP

Permis de construire sur la même voie, rue Imbert Colomes à Lyon (69000)

L’autre dossier recensé rue Imbert Colomes depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°0693811600002 Logement Autorisé

24 rue Imbert Colomes

Lyon (69000)

Transformation avec extension

21/09/2016 142 m² SDP SCI RHONE SERVET

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Lyon

PC n°0693891600235 Logement Terminé

2 - 4 Rue du Marche

Lyon (69000)

Transformation sans extension

13 sept. 2016 37 m² SDP

DP n°0693831601741 Locaux Autorisé

17 rue Clos Suiphon

Lyon (69000)

Transformation sans extension

19 sept. 2016 30 m² SDP

PC n°0693811600002 Logement Autorisé

24 rue Imbert Colomes

Lyon (69000)

Transformation avec extension

21 sept. 2016 142 m² SDP SCI RHONE SERVET

PC n°0693821600163 Locaux Commencé

9 quai Perrache

Lyon (69000)

Extension sans transformation

21 sept. 2016 60 m² SDP E2F IMMO

PC n°0693831600185 Logement Commencé

19 Bi Rue Julien

Lyon (69000)

Transformation avec diminution

21 sept. 2016 155 m² SDP

PC n°0693851600202 Locaux Terminé

4 rue Octavio Mey

Lyon (69000)

Extension sans transformation

21 sept. 2016 12 m² SDP

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