Le permis de construire n° 0693811600002 a été délivré le 21 septembre 2016 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 24 rue Imbert Colomes. SCI RHONE SERVET est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne la création de 3 logements individuels, tous des studios (T1). L'opération comporte une transformation de logements existants avec extension. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 65 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 77 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 282 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AO 129. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Imbert Colomes, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 3 633 permis de construire et déclarations préalables à Lyon référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/09/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

282 m²

Surface existante avant

77 m²

Surface créée

142 m²

Variation nette

+65 m²

Surface totale après

142 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 septembre 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

21/09/2016

Autorisation

21/09/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO 129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lyon Code postal 69000 Identifiant INSEE 69123
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 282 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	3 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Transformation principale	Transformation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 65 m² à construire et 77 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 77 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 77 m² à 142 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	77 m²	65 m²	77 m²	0 m²	77 m²	65 m²	142 m²
Total	77 m²	65 m²	77 m²	0 m²	77 m²	65 m²	142 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 3 logements sont tous des studios (T1).

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	3
Logements individuels	3
Individuels groupés	3

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
3	-	-	-	-	-	3
100,0 %	-	-	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI RHONE SERVET, dont l'adresse déclarée est à Lyon. Son activité déclarée est l'administration d'immeubles et d'autres biens immobiliers.

Demandeur

SCI RHONE SERVET

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 800547556
Code APE (NAF): 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Année de création: 2014
Localisation: LYON (69001)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0693811600002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69123 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	21 septembre 2016
Date de dépôt	21/09/2016
Dernière mise à jour (DPC)	09/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire sur la même voie, rue Imbert Colomes à Lyon (69000)

L’autre dossier recensé rue Imbert Colomes depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°0693811600068 Logement Autorisé

16 rue Imbert Colomes

Lyon (69000)

Transformation avec diminution

21/09/2016 81 m² SDP SCI SIXTINE

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Lyon

PC n°0693891600114 Logement Commencé

rue Denise Joussot - 27 B Rue Albert Jacquard

Lyon (69000)

Nouvelle construction

13 sept. 2016 379 m² SDP

PC n°0693891600235 Logement Terminé

2 - 4 Rue du Marche

Lyon (69000)

Transformation sans extension

13 sept. 2016 37 m² SDP

DP n°0693831601741 Locaux Autorisé

17 rue Clos Suiphon

Lyon (69000)

Transformation sans extension

19 sept. 2016 30 m² SDP

PC n°0693811600068 Logement Autorisé

16 rue Imbert Colomes

Lyon (69000)

Transformation avec diminution

21 sept. 2016 81 m² SDP SCI SIXTINE

PC n°0693821600163 Locaux Commencé

9 quai Perrache

Lyon (69000)

Extension sans transformation

21 sept. 2016 60 m² SDP E2F IMMO

PC n°0693831600185 Logement Commencé

19 Bi Rue Julien

Lyon (69000)

Transformation avec diminution

21 sept. 2016 155 m² SDP

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