Permis de construire Logement N° 0693811400144

Permis de construire à Lyon pour 860 m² de logement - 17 Rue St Francois D'

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2014

Dossier PC n° 0693811400144

Demandeur

ENTREPRENDRE POUR HUMANISER LA DEPENDANC

Cette page présente le permis de construire n° 0693811400144, délivré le 23 septembre 2014 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 17 Rue St Francois D', Lyon (69000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ENTREPRENDRE POUR HUMANISER LA DEPENDANC. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 860 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 834 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 11 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 2 T2, 1 T3, 1 T4, 3 T5, 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AL211.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/09/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 834 m²

Surface existante avant

860 m²

Surface créée

860 m²

Surface totale après

860 m²

Logements créés

11

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
23/09/2014
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lyon

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AL211

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lyon Code postal 69001 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 860 m² 0 m² 0 m² 860 m² 860 m²
Locaux 860 m² 0 m² 0 m² 0 m² 860 m² 0 m² 0 m²
Total 860 m² 0 m² 860 m² 0 m² 860 m² 0 m² 860 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements collectifs 11
Collectifs hors résidence 11

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 2 1 1 3 1 11
27,3 % 18,2 % 9,1 % 9,1 % 27,3 % 9,1 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENTREPRENDRE POUR HUMANISER LA DEPENDANC

Voir les 43 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Autre SA coopérative à conseil d'administration
SIREN
450695804
SIRET
45069580400028
Code APE (NAF)
70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Localisation
CALUIRE-ET-CUIRE (69300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693811400144
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 23 septembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2014-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 11 logements en collectif, pour 860 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 834 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 17 Rue St Francois D', Lyon (69000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ENTREPRENDRE POUR HUMANISER LA DEPENDANC et accordé le 23 septembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 septembre 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 2 T2, 1 T3, 1 T4, 3 T5, 1 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0693811400144, instruit par la commune de Lyon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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