Le permis de construire n° 0693811400144, délivré le 23 septembre 2014 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 17 rue St Francois d'. La demande émane de ENTREPRENDRE POUR HUMANISER LA DEPENDANC.

Ce permis de construire prévoit la création de 11 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Sur un terrain de 1 834 m², le programme représente 860 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AL 211. Au total, le catalogue compte 3 633 permis de construire et déclarations préalables à Lyon, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/09/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 834 m²

Surface existante avant

860 m²

Surface créée

860 m²

Surface totale après

860 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 septembre 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

23 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

23/09/2014

Autorisation

23/09/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AL 211

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lyon Code postal 69001 Identifiant INSEE 69123
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 1 834 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	11 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 860 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 860 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	860 m²	0 m²	860 m²	860 m²
Locaux	860 m²	0 m²	860 m²	-860 m²	0 m²
Total	860 m²	860 m²	860 m²	0 m²	860 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 11 logements collectifs. Les logements vont du T1 au T6+.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	11
Logements collectifs	11
Collectifs hors résidence	11

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
3	2	1	1	3	1	11
27,3 %	18,2 %	9,1 %	9,1 %	27,3 %	9,1 %	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ENTREPRENDRE POUR HUMANISER LA DEPENDANC, une société anonyme coopérative basée à Caluire-et-Cuire. Ce demandeur a déposé 41 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 30 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

ENTREPRENDRE POUR HUMANISER LA DEPENDANC

Voir les 43 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Autre SA coopérative à conseil d'administration
SIREN: 450695804
SIRET: 45069580400028
Code APE (NAF): 70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2003
Localisation: CALUIRE-ET-CUIRE (69300)

Autres dossiers de ENTREPRENDRE POUR HUMANISER LA DEPENDANC

PC n°0731512501010 Autorisé

La Chavaz

Porte-de-Savoie (73800)

Nouvelle construction

20 nov. 2025

PC n°0352882500140 Autorisé

rue du Plessis

Saint-Malo (35400)

Transformation avec extension

04 nov. 2025

PC n°0692912500003 Autorisé

8 avenue du 8 Mai 1945

Saint-Symphorien-d'Ozon (69360)

Transformation avec diminution

17 oct. 2025

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0693811400144
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69123 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	23 septembre 2014
Date de dépôt	23/09/2014
Dernière mise à jour (DPC)	09/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Lyon

PC n°0693831400260 Logement Autorisé

20 rue Camille

Lyon (69000)

Transformation sans extension

19 sept. 2014 60 m² SDP

PC n°0693871400165 Locaux Commencé

170 avenue Jean Jaure

Lyon (69000)

Nouvelle construction

19 sept. 2014 75 m² SDP BOUYGUES IMMOBILIER

PC n°0693811400123 Logement Terminé

35 rue Pierre Dupont

Lyon (69000)

Transformation sans extension

23 sept. 2014 100 m² SDP

PC n°0693821300443 Mixte Terminé

8 rue Paul Montrochet

Lyon (69000)

Nouvelle construction

23 sept. 2014 7 210 m² SDP

PC n°0693821400107 Mixte Terminé

14 - Rue de la Republique

Lyon (69000)

Transformation sans extension

25 sept. 2014 5 736 m² SDP ANF IMMOBILIER

PC n°0693811400233 Locaux Terminé

2 rue Royale

Lyon (69000)

Transformation sans extension

26 sept. 2014 23 m² SDP

Autres types d'autorisations à Lyon

Permis d'aménager à Lyon

61 autorisations

Permis de démolir à Lyon

443 autorisations