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Permis de construire Locaux N° 0692992100003

Permis de construire à Colombier-Saugnieu pour 37 m² de locaux - Route De Cremieu D29

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 000 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Cremieu D29, Colombier-Saugnieu (69125).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DU RHONE (SYDER) et accordé le 20 avril 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 avril 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692992100003, instruit par la commune de Colombier-Saugnieu.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2021

Dossier PC n° 0692992100003

Demandeur

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DU RHONE (SYDER)

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0692992100003, délivré le 20 avril 2021 à Colombier-Saugnieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route De Cremieu D29, Colombier-Saugnieu (69125). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DU RHONE (SYDER). Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 37 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C737.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 000 m²

Surface existante avant

5 983 m²

Surface créée

37 m²

Variation nette

+37 m²

Surface totale après

6 020 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

20/04/2021

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Colombier-Saugnieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C737

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Colombier-Saugnieu Code postal 69124 Identifiant INSEE 69299
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	413 m²	0 m²	0 m²	413 m²
Locaux	5 570 m²	37 m²	37 m²	5 607 m²
Total	5 983 m²	37 m²	37 m²	6 020 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	5 570 m²	37 m²	0 m²	0 m²	0 m²	37 m²	5 607 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DU RHONE (SYDER)

Voir les 18 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte fermé
SIREN: 200089720
SIRET: 20008972000011
Code APE (NAF): 35.13Z - Distribution d'électricité

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0692992100003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69299 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	20 avril 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 000 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Cremieu D29, Colombier-Saugnieu (69125).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DU RHONE (SYDER) et accordé le 20 avril 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 avril 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692992100003, instruit par la commune de Colombier-Saugnieu.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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