Permis de construire n° 0692992000008 à Colombier-Saugnieu pour 705 m² de locaux, 48 Route De Pont-De-Cheruy
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 août 2020
Dossier PC n° 0692992000008
Demandeur
COMMUNE DE COLOMBIER SAUGNIEU
Synthèse du dossier et statut administratif
À Colombier-Saugnieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692992000008 a été délivré le 14 août 2020, pour un projet situé 48 Route De Pont-De-Cheruy. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE COLOMBIER SAUGNIEU.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 705 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 140 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 705 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C737, ZM83. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 291 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colombier-Saugnieu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2022. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
12/01/2021
Achèvement (DAACT)
31/01/2022
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Colombier-Saugnieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colombier-Saugnieu Code postal 69124 Identifiant INSEE 69299
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 015 m² | 705 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 705 m² | 7 720 m² |
| Total | 7 015 m² | 705 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 705 m² | 7 720 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 7 015 m² | 705 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 705 m² | 7 720 m² |
| Total locaux | 7 015 m² | 705 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 705 m² | 7 720 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE COLOMBIER SAUGNIEU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216902999
- SIRET
- 21690299900012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- COLOMBIER SAUGNIEU (69124)
Autres dossiers de COMMUNE DE COLOMBIER SAUGNIEU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692992000008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69299 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 14 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |