Permis de construire n° 0692982000013 à Toussieu pour 919 m² de logement, 16 Mte du Roy
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 décembre 2020
Dossier PC n° 0692982000013
Demandeur
EUROGAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 décembre 2020 à Toussieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692982000013 porte sur un projet situé 16 Mte du Roy. EUROGAL porte le projet.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 9 appartements, après démolition des 260 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 919 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 102 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/01/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 25/01/2022, soit 1 an après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AI 175, AI 176. Sur la même voie, Mte du Roy, la base recense 2 autres dossiers depuis 2020. Ce dossier fait partie des 199 permis de construire et déclarations préalables à Toussieu référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/01/2023. Le chantier a été mené en 1 an, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
29 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
25/01/2022
Achèvement (DAACT)
30/01/2023
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
1 an
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Toussieu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toussieu Code postal 69780 Identifiant INSEE 69298
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 260 m² existants et construit 919 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 9 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 919 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 9 logements, soit un ratio de 102 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 260 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 260 m² à 919 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 260 m² | 919 m² | 0 m² | 260 m² | 0 m² | 659 m² | 919 m² |
| Total | 260 m² | 919 m² | 0 m² | 260 m² | 0 m² | 659 m² | 919 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 9 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 5 logements sur 9. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 260 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 9 |
| Logements collectifs | 9 |
| Collectifs hors résidence | 9 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 3 | 4 | - | - | - | 9 |
| 22,2 % | 33,3 % | 44,4 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EUROGAL, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Paris. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 42 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 19 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
EUROGAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 401886718
- SIRET
- 40188671800030
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI - 6-9 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- PARIS (75017)
Autres dossiers de EUROGAL
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692982000013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69298 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 29 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 30/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, Mte du Roy à Toussieu (69780)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés sur la voie Mte du Roy depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.