Permis de construire n° 0692981800017 à Toussieu pour 768 m² de locaux
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 15 janvier 2019
Dossier PC n° 0692981800017
Demandeur
AIGLE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 15 janvier 2019 à Toussieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692981800017 figure dans les données Sitadel. Le projet est porté par AIGLE FRANCE.
Ce permis de construire portait sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprenaient une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le programme représentait 98 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 670 m² issus de transformation.
Ce permis de construire a ensuite été annulé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Pour les dossiers déposés en 2018 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Ce dossier fait partie des 199 permis de construire et déclarations préalables à Toussieu référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
15 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Toussieu
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toussieu Code postal 69780 Identifiant INSEE 69298
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 98 m² à construire et 670 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprenaient 670 m² d'industrie.
La transformation prévue portait sur 670 m² parmi les 4 099 m² de locaux existants.
Les locaux prévus se répartissaient entre 49 m² d'industrie et 49 m² d'entrepôt.
La surface de plancher devait passer de 4 099 m² à 4 197 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 099 m² | 98 m² | 670 m² | 0 m² | 670 m² | 98 m² | 4 197 m² |
| Total | 4 099 m² | 98 m² | 670 m² | 0 m² | 670 m² | 98 m² | 4 197 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 4 099 m² | 98 m² | 670 m² | 0 m² | 670 m² | 98 m² | 4 197 m² |
| dont Bureaux | 1 172 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 172 m² |
| dont Industrie | 2 927 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 670 m² | -621 m² | 2 306 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 49 m² | 670 m² | 0 m² | 0 m² | 719 m² | 719 m² |
| Total locaux | 4 099 m² | 98 m² | 670 m² | 0 m² | 670 m² | 98 m² | 4 197 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par AIGLE FRANCE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Saint Crois en Plaine.
Demandeur
AIGLE FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 508577707
- SIRET
- 50857770700088
- Code APE (NAF)
- 52.29B - Affrètement et organisation des transports
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- SAINT CROIS EN PLAINE (68127)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692981800017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69298 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 15 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |