Permis de construire à Toussieu pour 4 197 m² de locaux - Rue Du 123 Juillet 1944 Za
Rhône (69) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 15 janvier 2019 · Dossier PC n° 0692981800017 · Demandeur : AIGLE FRANCE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0692981800017, délivré le 15 janvier 2019 à Toussieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Du 123 Juillet 1944 Za, Toussieu (69780). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par AIGLE FRANCE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 197 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 49 m² de industrie, 49 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est annulé.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Toussieu
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 099 m² | 98 m² | 670 m² | 0 m² | 670 m² | 98 m² | 4 197 m² |
| Total | 4 099 m² | 98 m² | 670 m² | 0 m² | 670 m² | 98 m² | 4 197 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 1 172 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 172 m² |
| Industrie | 2 927 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 670 m² | 0 m² | 2 306 m² |
| Entrepôts | 0 m² | 49 m² | 670 m² | 0 m² | 0 m² | 719 m² | 719 m² |
| Total locaux | 4 099 m² | 98 m² | 670 m² | 0 m² | 670 m² | 98 m² | 4 197 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692981800017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69298 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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