Permis de construire Logement N° 0692981800013

Permis de construire n° 0692981800013 à Toussieu pour 159 m² de logement

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2018

Dossier PC n° 0692981800013

Demandeur

LA FERME

Synthèse du dossier et statut administratif

À Toussieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692981800013 a été délivré le 5 novembre 2018. Le dossier a été déposé par LA FERME.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 159 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 2 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2018 (médiane : environ 9 mois). La commune totalise 195 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toussieu, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

140 m²

Surface créée

159 m²

Variation nette

+159 m²

Surface totale après

299 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
05/11/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Toussieu

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toussieu Code postal 69780 Identifiant INSEE 69298
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 140 m² 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² 299 m²
Total 140 m² 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² 299 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 1 - - 2
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA FERME

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
823298997
SIRET
82329899700011
Code APE (NAF)
68.32B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
Localisation
TOUSSIEU (69780)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692981800013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69298 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 5 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en collectif, pour 159 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par LA FERME et accordé le 5 novembre 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 novembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692981800013, instruit par la commune de Toussieu.

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