Permis de construire Locaux N° 06929813G0012

Permis de construire à Toussieu pour 4 360 m² de locaux - 2 Rte D'heyrieux

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 août 2013

Dossier PC n° 06929813G0012

Demandeur

L'IMMOBILIERE GROUPE CASINO

Cette page présente le permis de construire n° 06929813G0012, délivré le 13 août 2013 à Toussieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 2 Rte D'heyrieux, Toussieu (69780). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par L'IMMOBILIERE GROUPE CASINO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 706 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 360 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont E346, E419, E420.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

13/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 706 m²

Surface existante avant

1 300 m²

Surface créée

4 360 m²

Variation nette

+3 060 m²

Surface totale après

4 360 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

13 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Toussieu

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E346 E419 E420

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Toussieu Code postal 69780 Identifiant INSEE 69298
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 300 m² 4 360 m² 0 m² 1 300 m² 0 m² 3 060 m² 4 360 m²
Total 1 300 m² 4 360 m² 0 m² 1 300 m² 0 m² 3 060 m² 4 360 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 4 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 360 m² 4 360 m²
Équipements publics 1 300 m² 0 m² 0 m² 1 300 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 1 300 m² 4 360 m² 0 m² 1 300 m² 0 m² 3 060 m² 4 360 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'IMMOBILIERE GROUPE CASINO

Voir les 56 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
428269856
SIRET
42826985600020
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06929813G0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69298 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 13 août 2013
Date de dépôt 18/08/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2013-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 706 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rte D'heyrieux, Toussieu (69780).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par L'IMMOBILIERE GROUPE CASINO et accordé le 13 août 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 13 août 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06929813G0012, instruit par la commune de Toussieu.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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