Permis de construire Locaux N° 0692971900027

Permis de construire n° 0692971900027 à Ternay pour 38 m² de locaux, 3 Avenue De Val Cite

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 août 2019

Dossier PC n° 0692971900027

Demandeur

FREDALE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 3 Avenue De Val Cite, le permis de construire n° 0692971900027 a été délivré le 9 août 2019 à Ternay (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par FREDALE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 503 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AX227, AX226, AX225. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 260 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ternay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/08/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 503 m²

Surface existante avant

1 112 m²

Surface créée

38 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

1 150 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
09/08/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ternay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX227 AX226 AX225

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ternay Code postal 69360 Identifiant INSEE 69297
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 112 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 1 150 m²
Total 1 112 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 1 150 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m²
Autres activités 712 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 750 m²
dont Bureaux 712 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 750 m²
Total locaux 1 112 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 1 150 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FREDALE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
504302258
SIRET
50430225800026
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
TERNAY (69360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692971900027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69297 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 9 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 503 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 3 Avenue De Val Cite, à Ternay (69360).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par FREDALE et accordé le 9 août 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 août 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692971900027, déposé en mairie de Ternay.

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