Permis de construire Logement N° 0692971400011

Permis de construire n° 0692971400011 à Ternay pour 234 m² de logement, Rte Departementale N 612

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 18 juillet 2014

Dossier PC n° 0692971400011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692971400011, ayant fait l'objet d'une décision le 18 juillet 2014 à Ternay (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rte Departementale N 612.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 962 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4 et 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AB174. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 260 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ternay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

18/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

962 m²

Surface créée

234 m²

Variation nette

+234 m²

Surface totale après

234 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

18 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Ternay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB174

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ternay Code postal 69360 Identifiant INSEE 69297
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 234 m² 0 m² 0 m² 0 m² 234 m² 234 m²
Total 0 m² 234 m² 0 m² 0 m² 0 m² 234 m² 234 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 1 - 2
- - - 50,0 % 50,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SEREZIN-DU-RHONE (69360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692971400011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69297 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 18 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 962 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rte Departementale N 612, à Ternay (69360).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 18 juillet 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T4 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692971400011, déposé en mairie de Ternay.

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