Retour aux permis de construire de Solaize

Permis de construire Locaux N° 0692962400014

Permis de construire à Solaize pour 869 m² de locaux - 120 Rue Des Merles

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 869 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 869 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 120 Rue Des Merles, Solaize (69360).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SOLAIZE et accordé le 17 septembre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 septembre 2025, ouverture de chantier le 15 octobre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692962400014, instruit par la commune de Solaize.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2025

Dossier PC n° 0692962400014

Demandeur

COMMUNE DE SOLAIZE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0692962400014, délivré le 17 septembre 2025 à Solaize (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 120 Rue Des Merles, Solaize (69360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SOLAIZE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 869 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 869 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 869 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AV31.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/09/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 869 m²

Surface créée

869 m²

Variation nette

+869 m²

Surface totale après

869 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

28 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

17/09/2025

Chantier (DOC)

15/10/2025

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Solaize

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Solaize Code postal 69360 Identifiant INSEE 69296
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	869 m²	0 m²	0 m²	0 m²	869 m²	869 m²
Total	0 m²	869 m²	0 m²	0 m²	0 m²	869 m²	869 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	869 m²	0 m²	0 m²	0 m²	869 m²	869 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SOLAIZE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216902965
SIRET: 21690296500013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SOLAIZE (69360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0692962400014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69296 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	17 septembre 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2026-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 869 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 869 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 120 Rue Des Merles, Solaize (69360).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SOLAIZE et accordé le 17 septembre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 septembre 2025, ouverture de chantier le 15 octobre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692962400014, instruit par la commune de Solaize.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Solaize

PC n°0692962500014 Locaux Autorisé

12 Route De Chasse

Solaize (69360)

Transformation avec extension

13 janv. 2026 292 m² SDP O.P.N.R.

DP n°0692962500112 Locaux Autorisé

38 A Chemin De La Ruelle

Solaize (69360)

Extension sans transformation

08 janv. 2026 15 m² SDP GLOBAL HABITAT SOLUTION

PC n°0692962500009 Logement Commencé

Rue Du Baco

Solaize (69360)

Nouvelle construction

08 oct. 2025 171 m² SDP

PC n°0692962400013 Logement Autorisé

Chemin De La Blancherie

Solaize (69360)

Nouvelle construction

23 juin 2025 4 481 m² SDP SCI RHONE

PC n°0692962500006 Locaux Terminé

Route Du Canal Du Rhone

Solaize (69360)

Nouvelle construction

23 mai 2025 170 m² SDP IFP ENERGIES NOUVELLES

PC n°0692962500002 Logement Commencé

Rue Du Baco

Solaize (69360)

Nouvelle construction

19 mai 2025 138 m² SDP

Autres types d'autorisations à Solaize

Permis d'aménager à Solaize

12 autorisations

Permis de démolir à Solaize

14 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Solaize

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Solaize

Autres types d'autorisations à Solaize

Caractéristiques du projet