Retour aux permis de construire de Solaize

Déclaration préalable Locaux N° 0692962500112

Déclaration préalable à Solaize pour 15 m² de locaux - 38 A Chemin De La Ruelle

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 439 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 38 A Chemin De La Ruelle, Solaize (69360).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par GLOBAL HABITAT SOLUTION et accordée le 8 janvier 2026.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 janvier 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692962500112, instruit par la commune de Solaize.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2026

Dossier DP n° 0692962500112

Demandeur

GLOBAL HABITAT SOLUTION

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 0692962500112, accordée le 8 janvier 2026 à Solaize (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 38 A Chemin De La Ruelle, Solaize (69360). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par GLOBAL HABITAT SOLUTION. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 439 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AT278.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/01/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

439 m²

Surface existante avant

133 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

148 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

08/01/2026

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Solaize

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT278

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Solaize Code postal 69360 Identifiant INSEE 69296
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	133 m²	15 m²	0 m²	0 m²	0 m²	15 m²	148 m²
Total	133 m²	15 m²	0 m²	0 m²	0 m²	15 m²	148 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	133 m²	15 m²	0 m²	0 m²	0 m²	15 m²	148 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GLOBAL HABITAT SOLUTION

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 948345665
SIRET: 94834566500012
Code APE (NAF): 43.32A - Travaux de menuiserie bois et PVC
Localisation: PORTE DES PIERRES DOREES (ANCIEN (69400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0692962500112
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	69296 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	8 janvier 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2026-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 439 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 38 A Chemin De La Ruelle, Solaize (69360).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par GLOBAL HABITAT SOLUTION et accordée le 8 janvier 2026.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 janvier 2026).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692962500112, instruit par la commune de Solaize.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Solaize

PC n°0692962500014 Locaux Autorisé

12 Route De Chasse

Solaize (69360)

Transformation avec extension

13 janv. 2026 292 m² SDP O.P.N.R.

PC n°0692962500009 Logement Commencé

Rue Du Baco

Solaize (69360)

Nouvelle construction

08 oct. 2025 171 m² SDP

PC n°0692962400014 Locaux Commencé

120 Rue Des Merles

Solaize (69360)

Nouvelle construction

17 sept. 2025 869 m² SDP COMMUNE DE SOLAIZE

PC n°0692962400013 Logement Autorisé

Chemin De La Blancherie

Solaize (69360)

Nouvelle construction

23 juin 2025 4 481 m² SDP SCI RHONE

PC n°0692962500006 Locaux Terminé

Route Du Canal Du Rhone

Solaize (69360)

Nouvelle construction

23 mai 2025 170 m² SDP IFP ENERGIES NOUVELLES

PC n°0692962500002 Logement Commencé

Rue Du Baco

Solaize (69360)

Nouvelle construction

19 mai 2025 138 m² SDP

Autres types d'autorisations à Solaize

Permis d'aménager à Solaize

12 autorisations

Permis de démolir à Solaize

14 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Solaize

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Solaize

Autres types d'autorisations à Solaize

Caractéristiques du projet