Déclaration préalable n° 0692962500112 à Solaize pour 15 m² de locaux, 38 A Chemin De La Ruelle
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2026
Dossier DP n° 0692962500112
Demandeur
GLOBAL HABITAT SOLUTION
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0692962500112, accordée le 8 janvier 2026 à Solaize (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 38 A Chemin De La Ruelle. GLOBAL HABITAT SOLUTION figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 439 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AT278. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 155 permis de construire et déclarations préalables référencés à Solaize est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2026.
Autorisation
8 janvier 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
01/07/2026
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Solaize
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Solaize Code postal 69360 Identifiant INSEE 69296
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 133 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 148 m² |
| Total | 133 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 148 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 133 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 148 m² |
| Total locaux | 133 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 148 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GLOBAL HABITAT SOLUTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 948345665
- SIRET
- 94834566500012
- Code APE (NAF)
- 43.32A - Travaux de menuiserie bois et PVC
- Localisation
- PORTE DES PIERRES DOREES (ANCIEN (69400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692962500112 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 69296 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |