Permis de construire Logement N° 06929516S0010

Permis de construire à Simandres pour 201 m² de logement - 120 Rte De Marennes

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 août 2016

Dossier PC n° 06929516S0010

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06929516S0010, délivré le 31 août 2016 à Simandres (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 120 Rte De Marennes, Simandres (69360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 201 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 636 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC4.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 636 m²

Surface existante avant

160 m²

Surface créée

201 m²

Variation nette

+201 m²

Surface totale après

361 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
31/08/2016
2
Autorisation
31/08/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Simandres

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Simandres Code postal 69360 Identifiant INSEE 69295
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 160 m² 201 m² 0 m² 0 m² 0 m² 201 m² 361 m²
Total 160 m² 201 m² 0 m² 0 m² 0 m² 201 m² 361 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 1 - - 2
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LUXEMBOURG (L2130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06929516S0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69295 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 31 août 2016
Date de dépôt 31/08/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 201 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 636 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 120 Rte De Marennes, Simandres (69360).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 août 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06929516S0010, instruit par la commune de Simandres.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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