Permis de construire Logement N° 06929513G0003

Permis de construire n° 06929513G0003 à Simandres pour 2 826 m² de logement, 115 Rte De Marennes Les Gordes

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2013

Dossier PC n° 06929513G0003

Demandeur

SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06929513G0003 a été délivré le 24 mai 2013 à Simandres (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 115 Rte De Marennes Les Gordes. Le dossier a été déposé par SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 826 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 095 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 41 logements, dont 8 individuels et 33 collectifs, dont 12 en locatif social. La répartition par taille comprend 15 T2, 12 T3 et 14 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AK55, AK56, AK54. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 129 permis de construire et déclarations préalables référencés à Simandres.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 095 m²

Surface créée

2 826 m²

Variation nette

+2 826 m²

Surface totale après

2 826 m²

Logements créés

41

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/10/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

20/10/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
24/05/2013
3
Chantier (DOC)
20/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Simandres

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK55 AK56 AK54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Gordes

Territoires administratifs

Commune
Simandres Code postal 69360 Identifiant INSEE 69295
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 41 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 826 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 826 m² 2 826 m²
Total 0 m² 2 826 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 826 m² 2 826 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 41
Logements individuels 8
Logements collectifs 33
Individuels groupés 8
Collectifs hors résidence 33

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 15 12 14 - - 41
- 36,6 % 29,3 % 34,1 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 12
Accession sociale (hors PTZ) 9

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

Voir les 570 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
759200751
SIRET
75920075100130
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1959
Localisation
BOURG-EN-BRESSE (01000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06929513G0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69295 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 24 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 41 logements (8 individuels, 33 collectifs), pour 2 826 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 095 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 115 Rte De Marennes Les Gordes, à Simandres (69360).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN et accordé le 24 mai 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 mai 2013, ouverture de chantier le 20 octobre 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 15 T2, 12 T3 et 14 T4, dont 12 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06929513G0003, déposé en mairie de Simandres.

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