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Permis de construire Locaux N° 0692912100006

Permis de construire n° 0692912100006 à Saint-Symphorien-d'Ozon pour 107 m² de locaux, 6 Rue Jules Guesde

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 036 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Rue Jules Guesde, à Saint-Symphorien-d'Ozon (69360).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOC D'EXPLOITATION LUBRIFIANTS DAGANAUD et accordé le 7 juin 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 juin 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692912100006, déposé en mairie de Saint-Symphorien-d'Ozon.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2021

Dossier PC n° 0692912100006

Demandeur

SOC D'EXPLOITATION LUBRIFIANTS DAGANAUD

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Symphorien-d'Ozon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692912100006 a été délivré le 7 juin 2021, pour un projet situé 6 Rue Jules Guesde. Le demandeur déclaré est SOC D'EXPLOITATION LUBRIFIANTS DAGANAUD.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 036 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 107 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB4. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Au total, 172 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Symphorien-d'Ozon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 036 m²

Surface existante avant

1 976 m²

Surface créée

107 m²

Variation nette

+107 m²

Surface totale après

2 083 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

07/06/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Symphorien-d'Ozon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Symphorien-d'Ozon Code postal 69360 Identifiant INSEE 69291
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 976 m²	107 m²	0 m²	0 m²	0 m²	107 m²	2 083 m²
Total	1 976 m²	107 m²	0 m²	0 m²	0 m²	107 m²	2 083 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	1 976 m²	107 m²	107 m²	2 083 m²
dont Bureaux	410 m²	0 m²	0 m²	410 m²
dont Industrie	267 m²	0 m²	0 m²	267 m²
dont Entrepôt	1 299 m²	107 m²	107 m²	1 406 m²
Total locaux	1 976 m²	107 m²	107 m²	2 083 m²

Lecture Sitadel :

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC D'EXPLOITATION LUBRIFIANTS DAGANAUD

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 971501150
SIRET: 97150115000066
Code APE (NAF): 20.59Z - Fabrication d'autres produits chimiques n.c.a.
Localisation: SAINT SYMPHORIEN D'OZON (69360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0692912100006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69291 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	7 juin 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	05/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 036 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Rue Jules Guesde, à Saint-Symphorien-d'Ozon (69360).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOC D'EXPLOITATION LUBRIFIANTS DAGANAUD et accordé le 7 juin 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 juin 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692912100006, déposé en mairie de Saint-Symphorien-d'Ozon.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Symphorien-d'Ozon

PC n°0692912100007 Logement Autorisé

Chemin De Bellevue

Saint-Symphorien-d'Ozon (69360)

Nouvelle construction

31 mai 2021 149 m² SDP

PC n°0692912100008 Logement Terminé

110 Route Departementale 307

Saint-Symphorien-d'Ozon (69360)

Transformation avec diminution

06 juin 2021 73 m² SDP

PC n°0692912100005 Mixte Terminé

6 Place Du Marche

Saint-Symphorien-d'Ozon (69360)

Transformation avec diminution

07 juin 2021 159 m² SDP

DP n°0692912100069 Locaux Autorisé

15 Rue Jules Ferry

Saint-Symphorien-d'Ozon (69360)

Extension sans transformation

24 juin 2021 18 m² SDP

DP n°0692912100070 Locaux Autorisé

15 Rue Jules Ferry

Saint-Symphorien-d'Ozon (69360)

Transformation sans extension

24 juin 2021 20 m² SDP

DP n°0692912100071 Locaux Autorisé

15 Rue Jules Ferry

Saint-Symphorien-d'Ozon (69360)

Transformation sans extension

24 juin 2021 11 m² SDP

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