Permis de construire Mixte N° 0692912100005

Permis de construire n° 0692912100005 à Saint-Symphorien-d'Ozon pour 159 m² de logement et locaux, 6 Place Du Marche

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2021

Dossier PC n° 0692912100005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692912100005 a été délivré le 7 juin 2021 à Saint-Symphorien-d'Ozon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 6 Place Du Marche.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 69 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AV177. Ce dossier est l'un des 172 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Symphorien-d'Ozon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/06/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

69 m²

Surface existante avant

375 m²

Surface créée

159 m²

Variation nette

-28 m²

Surface totale après

347 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/07/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

7 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

21/10/2021

Achèvement (DAACT)

26/07/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
26/07/2022
Autorisation
07/06/2021
Chantier (DOC)
21/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
26/07/2022

Localisation du projet à Saint-Symphorien-d'Ozon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV177

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Symphorien-d'Ozon Code postal 69360 Identifiant INSEE 69291
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 182 m² 0 m² 139 m² 23 m² 159 m² -43 m² 139 m²
Locaux 193 m² 0 m² 20 m² 5 m² 0 m² 15 m² 208 m²
Total 375 m² 0 m² 159 m² 28 m² 159 m² -28 m² 347 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 193 m² 0 m² 20 m² 5 m² 0 m² 15 m² 208 m²
Total locaux 193 m² 0 m² 20 m² 5 m² 0 m² 15 m² 208 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 - - - - 3
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-SYMPHORIEN-D OZON (69360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692912100005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69291 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 juin 2021
Date de dépôt 26/07/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 logements en collectif, pour 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 69 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 6 Place Du Marche, à Saint-Symphorien-d'Ozon (69360).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 juin 2021, ouverture de chantier le 21 octobre 2021, achèvement déclaré le 26 juillet 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692912100005, déposé en mairie de Saint-Symphorien-d'Ozon.

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