Retour aux permis de construire de Saint-Symphorien-d'Ozon

Permis de construire Locaux N° 0692911800017

Permis de construire à Saint-Symphorien-d'Ozon pour 155 m² de locaux - Rue Du Stade

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 900 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Stade, Saint-Symphorien-d'Ozon (69360).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT SYMPHORIEN D OZON et accordé le 22 octobre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 octobre 2018, ouverture de chantier le 18 février 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692911800017, instruit par la commune de Saint-Symphorien-d'Ozon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2018

Dossier PC n° 0692911800017

Demandeur

COMMUNE DE SAINT SYMPHORIEN D OZON

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0692911800017, délivré le 22 octobre 2018 à Saint-Symphorien-d'Ozon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Du Stade, Saint-Symphorien-d'Ozon (69360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT SYMPHORIEN D OZON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 900 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 155 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AH66.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 900 m²

Surface existante avant

423 m²

Surface créée

155 m²

Variation nette

+155 m²

Surface totale après

578 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/02/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

18/02/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 27 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

22/10/2018

Chantier (DOC)

18/02/2019

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Symphorien-d'Ozon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Symphorien-d'Ozon Code postal 69360 Identifiant INSEE 69291
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	423 m²	155 m²	0 m²	0 m²	0 m²	155 m²	578 m²
Total	423 m²	155 m²	0 m²	0 m²	0 m²	155 m²	578 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	423 m²	155 m²	0 m²	0 m²	0 m²	155 m²	578 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT SYMPHORIEN D OZON

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216902916
SIRET: 21690291600016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: ST SYMPHORIEN D'OZON (69360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0692911800017
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69291 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	22 octobre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 900 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Stade, Saint-Symphorien-d'Ozon (69360).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT SYMPHORIEN D OZON et accordé le 22 octobre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 octobre 2018, ouverture de chantier le 18 février 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692911800017, instruit par la commune de Saint-Symphorien-d'Ozon.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Symphorien-d'Ozon

DP n°0692912600054 Logement Autorisé

5 Avenue Robert Schumann

Saint-Symphorien-d'Ozon (69360)

Extension sans transformation

19 mai 2026 17 m² SDP

DP n°0692912600017 Logement Autorisé

134 Avenue Jean Follain

Saint-Symphorien-d'Ozon (69360)

Extension sans transformation

03 avr. 2026 130 m² SDP

PC n°0692912500013 Mixte Autorisé

87 Avenue Claude De La Colomb

Saint-Symphorien-d'Ozon (69360)

Transformation avec extension

18 mars 2026 823 m² SDP SCI FOCH

PC n°0692912500006 Locaux Autorisé

1060 Avenue Burago Di Molgora

Saint-Symphorien-d'Ozon (69360)

Extension sans transformation

23 déc. 2025 2 075 m² SDP DEPARTEMENT DU RHONE

PC n°0692912500017 Locaux Autorisé

Rue Thomas Blanchet

Saint-Symphorien-d'Ozon (69360)

Transformation avec extension

08 déc. 2025 725 m² SDP COMMUNE DE SAINT SYMPHORIEN D OZON

PC n°0692912400017 Logement Autorisé

11 Rue Du Platre

Saint-Symphorien-d'Ozon (69360)

Nouvelle construction

20 oct. 2025 1 124 m² SDP SSO RUE DU PLATRE

Autres types d'autorisations à Saint-Symphorien-d'Ozon

Permis d'aménager à Saint-Symphorien-d'Ozon

7 autorisations

Permis de démolir à Saint-Symphorien-d'Ozon

6 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Symphorien-d'Ozon

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Symphorien-d'Ozon

Autres types d'autorisations à Saint-Symphorien-d'Ozon

Caractéristiques du projet