Permis de construire n° 0692911700024 à Saint-Symphorien-d'Ozon pour 50 m² de locaux, 16 Rue Jules Ferry
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2017
Dossier PC n° 0692911700024
Demandeur
SCI FERRY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0692911700024, délivré le 5 décembre 2017 à Saint-Symphorien-d'Ozon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 16 Rue Jules Ferry. Le dossier a été déposé par SCI FERRY.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est AR29. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 174 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Symphorien-d'Ozon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2018. Le chantier a été mené en 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2018
Achèvement (DAACT)
01/07/2018
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
4 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Symphorien-d'Ozon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Symphorien-d'Ozon Code postal 69360 Identifiant INSEE 69291
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 547 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 597 m² |
| Total | 547 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 597 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 395 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 395 m² |
| Autres activités | 152 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 202 m² |
| dont Bureaux | 152 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 202 m² |
| Total locaux | 547 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 597 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI FERRY
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 522930619
- SIRET
- 52293061900013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2010
- Localisation
- ST SYMPHORIEN D'OZON (69360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692911700024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69291 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Quel est le projet de ce permis de construire ?
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Qui a déposé ce permis de construire ?
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
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