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Permis de construire Locaux N° 0692911700023

Permis de construire à Saint-Symphorien-d'Ozon pour 700 m² de locaux - 5 Rue Gustave Eiffel

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 700 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 049 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Rue Gustave Eiffel, Saint-Symphorien-d'Ozon (69360).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI FL.AR MALOSSE et accordé le 15 décembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 décembre 2017, ouverture de chantier le 5 mai 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692911700023, instruit par la commune de Saint-Symphorien-d'Ozon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2017

Dossier PC n° 0692911700023

Demandeur

SCI FL.AR MALOSSE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0692911700023, délivré le 15 décembre 2017 à Saint-Symphorien-d'Ozon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 5 Rue Gustave Eiffel, Saint-Symphorien-d'Ozon (69360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI FL.AR MALOSSE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 700 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 049 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 700 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AR34.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/12/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 049 m²

Surface existante avant

1 660 m²

Surface créée

700 m²

Variation nette

+550 m²

Surface totale après

2 210 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/05/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

05/05/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 20 jours

Dépôt

15/12/2017

Autorisation

15/12/2017

Chantier (DOC)

05/05/2018

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Symphorien-d'Ozon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Symphorien-d'Ozon Code postal 69360 Identifiant INSEE 69291
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Lotissement

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 660 m²	700 m²	0 m²	150 m²	0 m²	550 m²	2 210 m²
Total	1 660 m²	700 m²	0 m²	150 m²	0 m²	550 m²	2 210 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Industrie	1 510 m²	700 m²	0 m²	700 m²	2 210 m²
Entrepôt	150 m²	0 m²	150 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	1 660 m²	700 m²	150 m²	550 m²	2 210 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI FL.AR MALOSSE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 428081194
SIRET: 42808119400014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SOLAIZE (69360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0692911700023
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69291 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	15 décembre 2017
Date de dépôt	15/12/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 700 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 049 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Rue Gustave Eiffel, Saint-Symphorien-d'Ozon (69360).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI FL.AR MALOSSE et accordé le 15 décembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 décembre 2017, ouverture de chantier le 5 mai 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692911700023, instruit par la commune de Saint-Symphorien-d'Ozon.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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