Permis de construire Locaux N° 0692911700023

Permis de construire n° 0692911700023 à Saint-Symphorien-d'Ozon pour 700 m² de locaux, 5 Rue Gustave Eiffel

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2017

Dossier PC n° 0692911700023

Demandeur

SCI FL.AR MALOSSE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 5 Rue Gustave Eiffel, le permis de construire n° 0692911700023 a été délivré le 15 décembre 2017 à Saint-Symphorien-d'Ozon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par SCI FL.AR MALOSSE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 700 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 049 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 700 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est AR34. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 172 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Symphorien-d'Ozon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/12/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 049 m²

Surface existante avant

1 660 m²

Surface créée

700 m²

Variation nette

+550 m²

Surface totale après

2 210 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/05/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

05/05/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
15/12/2017
3
Chantier (DOC)
05/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Symphorien-d'Ozon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Symphorien-d'Ozon Code postal 69360 Identifiant INSEE 69291
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Lotissement
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 660 m² 700 m² 0 m² 150 m² 0 m² 550 m² 2 210 m²
Total 1 660 m² 700 m² 0 m² 150 m² 0 m² 550 m² 2 210 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 660 m² 700 m² 0 m² 150 m² 0 m² 550 m² 2 210 m²
dont Industrie 1 510 m² 700 m² 0 m² 0 m² 0 m² 700 m² 2 210 m²
dont Entrepôt 150 m² 0 m² 0 m² 150 m² 0 m² -150 m² 0 m²
Total locaux 1 660 m² 700 m² 0 m² 150 m² 0 m² 550 m² 2 210 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI FL.AR MALOSSE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
428081194
SIRET
42808119400014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SOLAIZE (69360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692911700023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69291 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 15 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 700 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 049 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 5 Rue Gustave Eiffel, à Saint-Symphorien-d'Ozon (69360).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI FL.AR MALOSSE et accordé le 15 décembre 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 décembre 2017, ouverture de chantier le 5 mai 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692911700023, déposé en mairie de Saint-Symphorien-d'Ozon.

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