Permis de construire n° 0692902400022 à Saint-Priest pour 221 m² de locaux, 7 Rue Des Griottiers
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 août 2024
Dossier PC n° 0692902400022
Demandeur
OGEC JEANNE D'ARC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0692902400022 a été délivré le 8 août 2024 à Saint-Priest (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 7 Rue Des Griottiers. Le demandeur déclaré est OGEC JEANNE D'ARC.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 221 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 938 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 221 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CE142. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 1 071 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Priest.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2025. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
08/12/2024
Achèvement (DAACT)
01/09/2025
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Saint-Priest
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Priest Code postal 69800 Identifiant INSEE 69290
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 367 m² | 221 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 221 m² | 1 588 m² |
| Total | 1 367 m² | 221 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 221 m² | 1 588 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 367 m² | 221 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 221 m² | 1 588 m² |
| Total locaux | 1 367 m² | 221 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 221 m² | 1 588 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC JEANNE D'ARC
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 334441342
- SIRET
- 33444134200014
- Code APE (NAF)
- 85.20Z - Enseignement primaire
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- ST PRIEST (69800)
Autres dossiers de OGEC JEANNE D'ARC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692902400022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69290 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 8 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |