Permis de construire n° 0692902400013 à Saint-Priest pour 270 m² de locaux, 7 Rue Des Freres Lumieres
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 août 2024
Dossier PC n° 0692902400013
Demandeur
COMMUNE DE SAINT PRIEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 7 Rue Des Freres Lumieres, le permis de construire n° 0692902400013 a été délivré le 8 août 2024 à Saint-Priest (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT PRIEST.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 594 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 270 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CN137. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Au total, 1 071 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Priest sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Priest
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Priest Code postal 69800 Identifiant INSEE 69290
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 331 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 1 601 m² |
| Total | 1 331 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 1 601 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 331 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 1 601 m² |
| Total locaux | 1 331 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 1 601 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT PRIEST
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216902908
- SIRET
- 21690290800013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ST PRIEST (69800)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT PRIEST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692902400013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69290 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 8 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |