Permis de construire Locaux N° 0692902200090

Permis de construire à Saint-Priest pour 131 296 m² de locaux - 99 Route De Lyon

Rhône (69) , Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisé le 30 janvier 2023 · Dossier PC n° 0692902200090 · Demandeur : RENAULT TRUCKS

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0692902200090, délivré le 30 janvier 2023 à Saint-Priest (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 99 Route De Lyon, Saint-Priest (69800). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par RENAULT TRUCKS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 131 296 m² de surface de plancher sur un terrain de 613 844 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² de industrie.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont DW1, DW14, DX12.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
30/01/2023
Surface du terrain
613 844 m²
Surface existante avant
131 266 m²
Surface créée
30 m²
Variation nette
+30 m²
Surface totale après
131 296 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
30 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/11/2022
2
Autorisation
30/01/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Saint-Priest

Adresse
99 Route De Lyon, Saint-Priest (69800)
Commune
Code postal
69800
Département
Parcelles cadastrales
DW1, DW14, DX12
Code INSEE
69290

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 131 266 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 131 296 m²
Total 131 266 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 131 296 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 131 266 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 131 296 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
RENAULT TRUCKS
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
954506077
SIRET
95450607700120
Code APE (NAF)
29.10Z
Localisation
VENISSIEUX (69200)

En savoir plus sur RENAULT TRUCKS

Consulter les 31 autorisations d'urbanisme de ce demandeur

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692902200090
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69290 - Voir la page commune
Année de dépot 2022
Date d'autorisation 30 janvier 2023
Premier enregistrement (DPC) 2022-11
Dernière mise à jour (DPC) 2023-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 131 296 m² de surface de plancher sur un terrain de 613 844 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 99 Route De Lyon, Saint-Priest (69800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692902200090, instruit par la commune de Saint-Priest.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Priest

Autres types d'autorisations à Saint-Priest