Permis de construire Logement N° 0692902000044

Permis de construire à Saint-Priest pour 247 m² de logement - 39 Grande Rue

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 février 2021

Dossier PC n° 0692902000044

Demandeur

ACD PROMOTION

Cette page présente le permis de construire n° 0692902000044, délivré le 14 février 2021 à Saint-Priest (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 39 Grande Rue, Saint-Priest (69800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ACD PROMOTION. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 247 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 604 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 5 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CW57.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/02/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 604 m²

Surface existante avant

216 m²

Surface créée

247 m²

Variation nette

+229 m²

Surface totale après

445 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/09/2022.

Autorisation

14 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

07/07/2021

Achèvement (DAACT)

20/09/2022

Délai autorisation - chantier

4 mois 23 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
14/02/2021
Chantier (DOC)
07/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
20/09/2022

Localisation du projet à Saint-Priest

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CW57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Priest Code postal 69800 Identifiant INSEE 69290
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 216 m² 247 m² 0 m² 18 m² 0 m² 229 m² 445 m²
Total 216 m² 247 m² 0 m² 18 m² 0 m² 229 m² 445 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 5 - - - 5
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ACD PROMOTION

Voir les 18 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
531532281
SIRET
53153228100023
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
SAINT-PRIEST (69800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692902000044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69290 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 14 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2022-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 5 logements en individuel, pour 247 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 604 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 39 Grande Rue, Saint-Priest (69800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ACD PROMOTION et accordé le 14 février 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 février 2021, ouverture de chantier le 7 juillet 2021, achèvement déclaré le 20 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692902000044, instruit par la commune de Saint-Priest.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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