Permis de construire Locaux N° 0692901500079

Permis de construire à Saint-Priest pour 8 295 m² de locaux - Rue De Lombardie

Rhône (69) , Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisé le 13 novembre 2015 · Dossier PC n° 0692901500079 · Demandeur : EUROGAL

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0692901500079, délivré le 13 novembre 2015 à Saint-Priest (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue De Lombardie, Saint-Priest (69800). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par EUROGAL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 295 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 214 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 814 m² de bureaux, 5 481 m² de entrepôts.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AT136, AT141, AT146.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
13/11/2015
Surface du terrain
1 214 m²
Surface créée
8 295 m²
Variation nette
+8 295 m²
Surface totale après
8 295 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2018.

Autorisation
13 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
07/12/2015
Achèvement (DAACT)
01/08/2018
Délai autorisation - chantier
24 jours
Durée du chantier
2 ans 7 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Dépôt
01/08/2015
Autorisation
13/11/2015
Chantier (DOC)
07/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
01/08/2018

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Saint-Priest

Adresse
Rue De Lombardie, Saint-Priest (69800)
Commune
Code postal
69800
Département
Parcelles cadastrales
AT136, AT141, AT146
Code INSEE
69290

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 8 295 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 295 m² 8 295 m²
Total 0 m² 8 295 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 295 m² 8 295 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 2 814 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 814 m² 2 814 m²
Entrepôts 0 m² 5 481 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 481 m² 5 481 m²
Total locaux 0 m² 8 295 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 295 m² 8 295 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
EUROGAL
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
401886718
SIRET
40188671800030
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
PARIS (75017)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692901500079
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69290 - Voir la page commune
Année de dépot 2015
Date d'autorisation 13 novembre 2015
Premier enregistrement (DPC) 2015-08
Dernière mise à jour (DPC) 2018-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 8 295 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 214 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Lombardie, Saint-Priest (69800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 novembre 2015, ouverture de chantier le 7 décembre 2015, achèvement déclaré le 1 août 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692901500079, instruit par la commune de Saint-Priest.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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