Permis de construire n° 0692901400022 à Saint-Priest pour 410 m² de locaux, 16 Rue Nicephore Niepce
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2014
Dossier PC n° 0692901400022
Demandeur
CONSEIL FONCIER INVESTISSEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 16 Rue Nicephore Niepce, le permis de construire n° 0692901400022 a été délivré le 30 juin 2014 à Saint-Priest (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). CONSEIL FONCIER INVESTISSEMENT figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 410 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 460 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 410 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est BV160. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 1 071 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Priest.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Priest
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Priest Code postal 69800 Identifiant INSEE 69290
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 13 360 m² | 410 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 410 m² | 13 770 m² |
| Total | 13 360 m² | 410 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 410 m² | 13 770 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 13 360 m² | 410 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 410 m² | 13 770 m² |
| dont Bureaux | 1 370 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 370 m² |
| dont Entrepôt | 11 990 m² | 410 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 410 m² | 12 400 m² |
| Total locaux | 13 360 m² | 410 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 410 m² | 13 770 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CONSEIL FONCIER INVESTISSEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 400508230
- SIRET
- 40050823000010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1995
- Localisation
- LYON (69007)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692901400022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69290 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |