Permis de construire Mixte N° 0692881700022

Permis de construire à Saint-Laurent-de-Mure pour 5 663 m² de logement et locaux - 5 Av De La Mairie

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2018

Dossier PC n° 0692881700022

Demandeur

SCCV LES PLEIADES

Cette page présente le permis de construire n° 0692881700022, délivré le 30 mars 2018 à Saint-Laurent-de-Mure (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 5 Av De La Mairie, Saint-Laurent-de-Mure (69720). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV LES PLEIADES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 663 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 84 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 14 T1, 30 T2, 33 T3, 7 T4, dont 41 en locatif social. La surface se répartit entre 5 363 m² d'habitation et 300 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BH105, BH106, BH107.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

5 663 m²

Variation nette

+5 663 m²

Surface totale après

5 663 m²

Logements créés

84

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/07/2021.

Autorisation

30 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

08/10/2018

Achèvement (DAACT)

05/07/2021

Délai autorisation - chantier

6 mois 8 jours

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
08/10/2018
Autorisation
30/03/2018
Chantier (DOC)
08/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
05/07/2021

Localisation du projet à Saint-Laurent-de-Mure

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BH105 BH106 BH107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Laurent-de-Mure Code postal 69720 Identifiant INSEE 69288
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 84 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 363 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 363 m² 5 363 m²
Locaux 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²
Total 0 m² 5 663 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 663 m² 5 663 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 84
Logements collectifs 84
En résidence 84

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
14 30 33 7 - - 84
16,7 % 35,7 % 39,3 % 8,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 41

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LES PLEIADES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
833223951
SIRET
83322395100017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
GRENOBLE (38100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692881700022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 30 mars 2018
Date de dépôt 08/10/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2021-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 84 logements en collectif, pour 5 663 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Av De La Mairie, Saint-Laurent-de-Mure (69720).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV LES PLEIADES et accordé le 30 mars 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 mars 2018, ouverture de chantier le 8 octobre 2018, achèvement déclaré le 5 juillet 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 14 T1, 30 T2, 33 T3, 7 T4, dont 41 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 5 363 m² d'habitation et 300 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692881700022, instruit par la commune de Saint-Laurent-de-Mure.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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