Permis de construire n° 0692872600024 à Saint-Bonnet-de-Mure pour 86 m² de locaux, 15 Chemin Du Bois Rond
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2026
Dossier PC n° 0692872600024
Demandeur
SCCV LE PARC DU BOIS ROND
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 15 Chemin Du Bois Rond, le permis de construire n° 0692872600024 a été délivré le 8 juillet 2026 à Saint-Bonnet-de-Mure (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est SCCV LE PARC DU BOIS ROND.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 809 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 86 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont AK109, AK110, AK111. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 6 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2026 (environ 3 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 272 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Bonnet-de-Mure.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/07/2026. Le chantier a été mené en 13 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
09/07/2026
Achèvement (DAACT)
22/07/2026
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
13 jours
Délai total
14 jours
Localisation du projet à Saint-Bonnet-de-Mure
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Bonnet-de-Mure Code postal 69720 Identifiant INSEE 69287
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 389 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 6 475 m² |
| Total | 6 389 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 6 475 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 6 389 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 6 475 m² |
| Total locaux | 6 389 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 6 475 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV LE PARC DU BOIS ROND
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 879988475
- SIRET
- 87998847500015
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- CHASSIEU (69680)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692872600024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69287 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 02/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |