Permis de construire n° 0692872600024 à Saint-Bonnet-de-Mure pour 86 m² de locaux, 15 Chemin Du Bois Rond
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2026
Dossier PC n° 0692872600024
Demandeur
SCCV LE PARC DU BOIS ROND
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 15 Chemin Du Bois Rond, le permis de construire n° 0692872600024 a été délivré le 8 juillet 2026 à Saint-Bonnet-de-Mure (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est SCCV LE PARC DU BOIS ROND.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 809 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 86 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont AK109, AK110, AK111. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 6 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2026 (environ 3 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 272 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Bonnet-de-Mure.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Bonnet-de-Mure
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Bonnet-de-Mure Code postal 69720 Identifiant INSEE 69287
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 389 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 6 475 m² |
| Total | 6 389 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 6 475 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 6 389 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 6 475 m² |
| Total locaux | 6 389 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 6 475 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV LE PARC DU BOIS ROND
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 879988475
- SIRET
- 87998847500015
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- CHASSIEU (69680)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692872600024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69287 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 02/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |