Permis de construire Locaux N° 0692872600004

Permis de construire n° 0692872600004 à Saint-Bonnet-de-Mure pour 150 m² de locaux, 0 rue Jacques Vaucanson

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2026

Dossier PC n° 0692872600004

Demandeur

SARL HOTEL DE ST BONNET

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692872600004, délivré le 11 mai 2026 à Saint-Bonnet-de-Mure (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 0 rue Jacques Vaucanson. Le dossier a été déposé par SARL HOTEL DE ST BONNET.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 2 786 m², le programme représente 150 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 3 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2026. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AL 6, AL 144. Sur la même voie, rue Jacques Vaucanson, la base recense un autre dossier depuis 2025. Ce dossier fait partie des 274 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Bonnet-de-Mure référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoit 1 600 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/05/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 786 m²

Surface existante avant

1 450 m²

Surface créée

150 m²

Variation nette

+150 m²

Surface totale après

1 600 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mai 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

11 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
07/02/2026
2
Autorisation
11/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Bonnet-de-Mure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL 6 AL 144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Bonnet-de-Mure Code postal 69720 Identifiant INSEE 69287
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le dossier prévoit la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 786 m². Le dossier mentionne le recours à un architecte.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui
Installation photovoltaïque Non
Emprise au sol avant travaux 550 m²

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 150 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 150 m² de commerce et activités de service (dont 150 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 1 450 m² à 1 600 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 450 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 1 600 m²
Total 1 450 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 1 600 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 450 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 1 600 m²
dont Hôtels 1 450 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 1 600 m²
Total locaux 1 450 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 1 600 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SARL HOTEL DE ST BONNET, dont l'adresse déclarée est à Villefontaine. Son activité déclarée est l'hôtellerie et l'hébergement similaire.

Demandeur

SARL HOTEL DE ST BONNET

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
404364127
SIRET
40436412700021
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1996
Localisation
VILLEFONTAINE (38090)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692872600004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69287 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 11 mai 2026
Date de dépôt 07/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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