Permis de construire Locaux N° 0692871900029

Permis de construire n° 0692871900029 à Saint-Bonnet-de-Mure pour 842 m² de locaux, 153 Avenue Charles De Gaulle

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2020

Dossier PC n° 0692871900029

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692871900029, délivré le 17 juin 2020 à Saint-Bonnet-de-Mure (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 153 Avenue Charles De Gaulle.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 842 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AS60, AS61, AS71. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 272 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Bonnet-de-Mure.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/06/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

7 155 m²

Surface créée

842 m²

Surface totale après

7 155 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2020. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2020

Achèvement (DAACT)

30/12/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
17/06/2020
Chantier (DOC)
01/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
30/12/2020

Localisation du projet à Saint-Bonnet-de-Mure

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AS60 AS61 AS71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Bonnet-de-Mure Code postal 69720 Identifiant INSEE 69287
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 155 m² 0 m² 842 m² 0 m² 842 m² 0 m² 7 155 m²
Total 7 155 m² 0 m² 842 m² 0 m² 842 m² 0 m² 7 155 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 5 085 m² 0 m² 842 m² 0 m² 0 m² 842 m² 5 927 m²
Autres activités 2 070 m² 0 m² 0 m² 0 m² 842 m² -842 m² 1 228 m²
dont Entrepôt 2 070 m² 0 m² 0 m² 0 m² 842 m² -842 m² 1 228 m²
Total locaux 7 155 m² 0 m² 842 m² 0 m² 842 m² 0 m² 7 155 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
KINGERSHEIM (68944)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692871900029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69287 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 17 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 842 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 153 Avenue Charles De Gaulle, à Saint-Bonnet-de-Mure (69720).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 juin 2020, ouverture de chantier le 1 septembre 2020, achèvement déclaré le 30 décembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692871900029, déposé en mairie de Saint-Bonnet-de-Mure.

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