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Permis de construire Logement N° 0692862300014

Permis de construire n° 0692862300014 à Rillieux-la-Pape pour 5 723 m² de logement, 3 Chemin Du Vieux Crepieux

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 84 logements en collectif, pour 5 723 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 066 m², à destination principale logement.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 3 Chemin Du Vieux Crepieux, à Rillieux-la-Pape (69140).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par NEXITY IR PROGRAMMES RHONE BOURGOGNE AUVERGNE et accordé le 27 octobre 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 octobre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692862300014, déposé en mairie de Rillieux-la-Pape.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2023

Dossier PC n° 0692862300014

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES RHONE BOURGOGNE AUVERGNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692862300014, délivré le 27 octobre 2023 à Rillieux-la-Pape (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 3 Chemin Du Vieux Crepieux. Le demandeur déclaré est NEXITY IR PROGRAMMES RHONE BOURGOGNE AUVERGNE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 5 723 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 066 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 84 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 21 T2, 44 T3, 17 T4 et 2 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI163, AI164, AI399. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2023 (médiane : environ 9 mois). Au total, 366 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rillieux-la-Pape sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 066 m²

Surface existante avant

1 380 m²

Surface créée

5 723 m²

Variation nette

+4 343 m²

Surface totale après

5 723 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

27/10/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rillieux-la-Pape

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI163 AI164 AI399

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rillieux-la-Pape Code postal 69140 Identifiant INSEE 69286
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	84 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	5
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	1 205 m²	5 723 m²	1 205 m²	4 518 m²	5 723 m²
Locaux	175 m²	0 m²	175 m²	-175 m²	0 m²
Total	1 380 m²	5 723 m²	1 380 m²	4 343 m²	5 723 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	84
Logements collectifs	84
Collectifs hors résidence	84
Logements démolis	8

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	21	44	17	2	-	84
-	25,0 %	52,4 %	20,2 %	2,4 %	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES RHONE BOURGOGNE AUVERGNE

Voir les 84 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 824350813
SIRET: 82435081300013
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: Grande entreprise
Année de création: 2016
Localisation: LYON 09 (69009)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0692862300014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69286 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	27 octobre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	10/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 84 logements en collectif, pour 5 723 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 066 m², à destination principale logement.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 3 Chemin Du Vieux Crepieux, à Rillieux-la-Pape (69140).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par NEXITY IR PROGRAMMES RHONE BOURGOGNE AUVERGNE et accordé le 27 octobre 2023.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 octobre 2023).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 21 T2, 44 T3, 17 T4 et 2 T5.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692862300014, déposé en mairie de Rillieux-la-Pape.

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