Permis de construire Logement N° 0692861800005

Permis de construire à Rillieux-la-Pape pour 406 m² de logement - 86-94 Rte De Strasbourg

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2018

Dossier PC n° 0692861800005

Demandeur

CEDDIA PROMOTION

Cette page présente le permis de construire n° 0692861800005, délivré le 17 mai 2018 à Rillieux-la-Pape (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 86-94 Rte De Strasbourg, Rillieux-la-Pape (69140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CEDDIA PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 406 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 8 logements, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AI551.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

17/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

254 m²

Surface créée

406 m²

Variation nette

+152 m²

Surface totale après

406 m²

Logements créés

8

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

17 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Rillieux-la-Pape

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI551

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Rillieux-la-Pape Code postal 69140 Identifiant INSEE 69286
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 190 m² 406 m² 0 m² 190 m² 0 m² 216 m² 406 m²
Locaux 64 m² 0 m² 0 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 254 m² 406 m² 0 m² 254 m² 0 m² 152 m² 406 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CEDDIA PROMOTION

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
539092346
SIRET
53909234600037
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
MEYZIEU (69330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692861800005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69286 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 17 mai 2018
Date de dépôt 10/12/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en collectif, pour 406 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 86-94 Rte De Strasbourg, Rillieux-la-Pape (69140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CEDDIA PROMOTION et accordé le 17 mai 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 17 mai 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692861800005, instruit par la commune de Rillieux-la-Pape.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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