Permis de construire Locaux N° 0692861600046

Permis de construire n° 0692861600046 à Rillieux-la-Pape pour 2 700 m² de locaux, 287 Rue Des Mercieres

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2016

Dossier PC n° 0692861600046

Demandeur

COBETI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692861600046 a été délivré le 28 octobre 2016 à Rillieux-la-Pape (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 287 Rue Des Mercieres. Le dossier a été déposé par COBETI.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 700 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 700 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BZ103. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 366 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rillieux-la-Pape.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 000 m²

Surface créée

2 700 m²

Variation nette

+2 700 m²

Surface totale après

2 700 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/12/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
28/10/2016
3
Chantier (DOC)
15/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rillieux-la-Pape

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BZ103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rillieux-la-Pape Code postal 69140 Identifiant INSEE 69286
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 700 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 700 m² 2 700 m²
Total 0 m² 2 700 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 700 m² 2 700 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 700 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 700 m² 2 700 m²
dont Bureaux 0 m² 700 m² 0 m² 0 m² 0 m² 700 m² 700 m²
dont Entrepôt 0 m² 2 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 000 m² 2 000 m²
Total locaux 0 m² 2 700 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 700 m² 2 700 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COBETI

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
823247879
SIRET
82324787900013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
COLLONGES-AU-MONT-D OR (69660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692861600046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69286 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 28 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 700 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 000 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 287 Rue Des Mercieres, à Rillieux-la-Pape (69140).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par COBETI et accordé le 28 octobre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 28 octobre 2016, ouverture de chantier le 15 décembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692861600046, déposé en mairie de Rillieux-la-Pape.

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