Permis de construire Mixte N° 0692861600008

Permis de construire n° 0692861600008 à Rillieux-la-Pape pour 3 524 m² de logement et locaux, 3255 Route De Strasbourg

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2016

Dossier PC n° 0692861600008

Demandeur

SCCV LA CASA GRANDE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 juin 2016 à Rillieux-la-Pape (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692861600008 porte sur un projet situé 3255 Route De Strasbourg. Le dossier a été déposé par SCCV LA CASA GRANDE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 524 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 208 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 56 logements, dont 4 individuels et 52 collectifs. La répartition par taille comprend 2 T1, 21 T2 et 30 T3. La surface se répartit entre 3 402 m² d'habitation et 122 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BV106, BV107, BV108. Ce dossier fait partie des 366 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rillieux-la-Pape.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 208 m²

Surface existante avant

1 590 m²

Surface créée

3 524 m²

Variation nette

+1 934 m²

Surface totale après

3 524 m²

Logements créés

56

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/07/2021. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

13 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

18/03/2019

Achèvement (DAACT)

16/07/2021

Délai autorisation - chantier

2 ans 9 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

5 ans 1 mois

Dépôt
16/07/2021
Autorisation
13/06/2016
Chantier (DOC)
18/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
16/07/2021

Localisation du projet à Rillieux-la-Pape

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BV106 BV107 BV108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rillieux-la-Pape Code postal 69140 Identifiant INSEE 69286
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 56 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 807 m² 3 402 m² 0 m² 807 m² 0 m² 2 595 m² 3 402 m²
Locaux 783 m² 122 m² 0 m² 783 m² 0 m² -661 m² 122 m²
Total 1 590 m² 3 524 m² 0 m² 1 590 m² 0 m² 1 934 m² 3 524 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 783 m² 122 m² 0 m² 783 m² 0 m² -661 m² 122 m²
Total locaux 783 m² 122 m² 0 m² 783 m² 0 m² -661 m² 122 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 56
Logements individuels 4
Logements collectifs 52
Individuels groupés 4
Collectifs hors résidence 52
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 21 30 - - - 53
3,8 % 39,6 % 56,6 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LA CASA GRANDE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
824528301
SIRET
82452830100016
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
CHAMPAGNE-AU-MONT-D OR (69410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692861600008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69286 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 13 juin 2016
Date de dépôt 16/07/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 56 logements (4 individuels, 52 collectifs), pour 3 524 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 208 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3255 Route De Strasbourg, à Rillieux-la-Pape (69140).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCCV LA CASA GRANDE et accordée le 13 juin 2016.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 juin 2016, ouverture de chantier le 18 mars 2019, achèvement déclaré le 16 juillet 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 21 T2 et 30 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 402 m² d'habitation et 122 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692861600008, déposé en mairie de Rillieux-la-Pape.

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