Permis de construire Logement N° 0692861500028

Permis de construire à Rillieux-la-Pape pour 4 699 m² de logement - 3348 Route De Strasbourg

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2015

Dossier PC n° 0692861500028

Demandeur

COGEDIM GRAND LYON

Cette page présente le permis de construire n° 0692861500028, délivré le 11 décembre 2015 à Rillieux-la-Pape (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 3348 Route De Strasbourg, Rillieux-la-Pape (69140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COGEDIM GRAND LYON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 699 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 416 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 71 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 15 T2, 32 T3, 23 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BH193, BH194.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 416 m²

Surface existante avant

400 m²

Surface créée

4 699 m²

Variation nette

+4 299 m²

Surface totale après

4 699 m²

Logements créés

71

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

04/10/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 23 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
11/12/2015
3
Chantier (DOC)
04/10/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rillieux-la-Pape

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH193 BH194

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Rillieux-la-Pape Code postal 69140 Identifiant INSEE 69286
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 71 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 400 m² 4 699 m² 0 m² 400 m² 0 m² 4 299 m² 4 699 m²
Total 400 m² 4 699 m² 0 m² 400 m² 0 m² 4 299 m² 4 699 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 71
Logements collectifs 71
Collectifs hors résidence 71
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 15 32 23 - - 71
1,4 % 21,1 % 45,1 % 32,4 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COGEDIM GRAND LYON

Voir les 86 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
300795358
SIRET
30079535800039
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
LYON (69451)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692861500028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69286 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 11 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 71 logements en collectif, pour 4 699 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 416 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3348 Route De Strasbourg, Rillieux-la-Pape (69140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COGEDIM GRAND LYON et accordé le 11 décembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 décembre 2015, ouverture de chantier le 4 octobre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 15 T2, 32 T3, 23 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692861500028, instruit par la commune de Rillieux-la-Pape.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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