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Permis de construire Mixte N° 0692861400038

Permis de construire n° 0692861400038 à Rillieux-la-Pape pour 105 m² de logement et locaux, 3052 Route De Strasbourg

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 876 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 3052 Route De Strasbourg, à Rillieux-la-Pape (69140).

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 22 octobre 2014, ouverture de chantier le 10 janvier 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692861400038, déposé en mairie de Rillieux-la-Pape.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2014

Dossier PC n° 0692861400038

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692861400038 a été délivré le 22 octobre 2014 à Rillieux-la-Pape (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 3052 Route De Strasbourg.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 876 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est BW155. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 366 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rillieux-la-Pape.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/10/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

876 m²

Surface existante avant

654 m²

Surface créée

105 m²

Surface totale après

654 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

10/01/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

22/10/2014

Chantier (DOC)

10/01/2015

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rillieux-la-Pape

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BW155

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rillieux-la-Pape Code postal 69140 Identifiant INSEE 69286
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Oui

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	258 m²	89 m²	0 m²	89 m²	347 m²
Locaux	396 m²	16 m²	105 m²	-89 m²	307 m²
Total	654 m²	105 m²	105 m²	0 m²	654 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	165 m²	16 m²	0 m²	16 m²	181 m²
Autres activités	231 m²	0 m²	105 m²	-105 m²	126 m²
dont Bureaux	63 m²	0 m²	0 m²	0 m²	63 m²
dont Industrie	105 m²	0 m²	105 m²	-105 m²	0 m²
dont Entrepôt	63 m²	0 m²	0 m²	0 m²	63 m²
Total locaux	396 m²	16 m²	105 m²	-89 m²	307 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	-	1	-	-	1
-	-	-	100,0 %	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: RILLIEUX LA PAPE (69140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0692861400038
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69286 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	22 octobre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	07/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 876 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 3052 Route De Strasbourg, à Rillieux-la-Pape (69140).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 22 octobre 2014, ouverture de chantier le 10 janvier 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692861400038, déposé en mairie de Rillieux-la-Pape.

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PC n°0692861400033 Logement Annulé

Imp Des Ecureuils

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01 oct. 2014 157 m² SDP

PC n°0692861400026 Logement Terminé

Rue Du Bottet / Ampere

Rillieux-la-Pape (69140)

Nouvelle construction

14 oct. 2014 1 934 m² SDP SCIC HABITAT RHONE ALPES. SA DE HLM

PC n°0692861400027 Locaux Terminé

403 Chem Du Bois

Rillieux-la-Pape (69140)

Extension sans transformation

22 oct. 2014 78 m² SDP CENTRE RELATIONS PUBLIQUES & SOCIALES

PC n°0692861400017 Locaux Terminé

1239 Rue Du Capitaine Julien

Rillieux-la-Pape (69140)

Extension sans transformation

31 oct. 2014 58 m² SDP

PC n°0692861400040 Logement Autorisé

Rillieux-la-Pape (69140)

Transformation sans extension

07 nov. 2014 220 m² SDP

PC n°0692861400035 Mixte Commencé

Route De Strasbourg

Rillieux-la-Pape (69140)

Nouvelle construction

22 nov. 2014 4 412 m² SDP

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