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Permis de construire Locaux N° 0692861200030

Permis de construire n° 0692861200030 à Rillieux-la-Pape pour 2 722 m² de locaux, 390 Rue Des Mercieres

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 722 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 084 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 390 Rue Des Mercieres, à Rillieux-la-Pape (69140).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par CENTRE RELATIONS PUBLIQUES & SOCIALES ; la décision est intervenue le 14 janvier 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 14 janvier 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692861200030, déposé en mairie de Rillieux-la-Pape.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 14 janvier 2013

Dossier PC n° 0692861200030

Demandeur

CENTRE RELATIONS PUBLIQUES & SOCIALES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 390 Rue Des Mercieres, le permis de construire n° 0692861200030 a fait l'objet d'une décision le 14 janvier 2013 à Rillieux-la-Pape (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). CENTRE RELATIONS PUBLIQUES & SOCIALES figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 722 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 084 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 722 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 2 722 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est CB110. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 366 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rillieux-la-Pape.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

14/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 084 m²

Surface créée

2 722 m²

Variation nette

+2 722 m²

Surface totale après

2 722 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

14 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Rillieux-la-Pape

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CB110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rillieux-la-Pape Code postal 69140 Identifiant INSEE 69286
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Oui

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 722 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 722 m²	2 722 m²
Total	0 m²	2 722 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 722 m²	2 722 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	2 722 m²	2 722 m²	2 722 m²
dont Hôtels	2 722 m²	2 722 m²	2 722 m²
Total locaux	2 722 m²	2 722 m²	2 722 m²

Ce dossier crée 2 722 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

Explorer les permis d'hôtels

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 70

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE RELATIONS PUBLIQUES & SOCIALES

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 962505111
SIRET: 96250511100048
Code APE (NAF): 58.14Z - Édition de revues et périodiques
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1962
Localisation: RILLIEUX LA PAPE (69140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0692861200030
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69286 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date de décision	14 janvier 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	01/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 722 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 084 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 390 Rue Des Mercieres, à Rillieux-la-Pape (69140).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par CENTRE RELATIONS PUBLIQUES & SOCIALES ; la décision est intervenue le 14 janvier 2013.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 14 janvier 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692861200030, déposé en mairie de Rillieux-la-Pape.

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