Permis de construire n° 0692852200017 à Pusignan pour 356 m² de locaux, Rn 517
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 11 octobre 2022
Dossier PC n° 0692852200017
Demandeur
SCI TALIMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0692852200017, ayant fait l'objet d'une décision le 11 octobre 2022 à Pusignan (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rn 517. Le dossier a été déposé par SCI TALIMO.
Ce permis de construire portait sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprenaient une extension sans transformation. Le dossier déclarait 356 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire a ensuite été annulé. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans le Rhône, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle ZP 56, ZP 58, ZP 77. Le catalogue recense 202 permis de construire et déclarations préalables à Pusignan, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
11 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pusignan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pusignan Code postal 69330 Identifiant INSEE 69285
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 356 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 676 m² à 906 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 676 m² | 356 m² | 0 m² | 126 m² | 0 m² | 230 m² | 906 m² |
| Total | 676 m² | 356 m² | 0 m² | 126 m² | 0 m² | 230 m² | 906 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 676 m² | 356 m² | 0 m² | 126 m² | 0 m² | 230 m² | 906 m² |
| dont Bureaux | 126 m² | 356 m² | 0 m² | 126 m² | 0 m² | 230 m² | 356 m² |
| dont Industrie | 550 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 550 m² |
| Total locaux | 676 m² | 356 m² | 0 m² | 126 m² | 0 m² | 230 m² | 906 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI TALIMO, dont l'adresse déclarée est à Collonges-au-Mont-D'or. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI TALIMO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 847581980
- SIRET
- 84758198000012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2019
- Localisation
- COLLONGES-AU-MONT-D'OR (69660)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692852200017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69285 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 11 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |