Permis de construire n° 0692852100017 à Pusignan pour 314 m² de locaux, 63B route Nationale
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2021
Dossier PC n° 0692852100017
Demandeur
ELIA RHONE ALPES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0692852100017 a été délivré le 22 juillet 2021 à Pusignan (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 63B route Nationale. ELIA RHONE ALPES est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le programme représente 218 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 96 m² issus de transformation.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 29/11/2021, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 558, AB 560. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, route Nationale, compte 14 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Le catalogue recense 202 permis de construire et déclarations préalables à Pusignan, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/11/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
29/11/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Pusignan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pusignan Code postal 69330 Identifiant INSEE 69285
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 218 m² à construire et 96 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 96 m² d'industrie.
La transformation prévue porte sur 96 m² parmi les 853 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 853 m² à 861 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 853 m² | 218 m² | 96 m² | 210 m² | 96 m² | 8 m² | 861 m² |
| Total | 853 m² | 218 m² | 96 m² | 210 m² | 96 m² | 8 m² | 861 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 853 m² | 218 m² | 96 m² | 210 m² | 96 m² | 8 m² | 861 m² |
| dont Bureaux | 317 m² | 218 m² | 96 m² | 210 m² | 0 m² | 104 m² | 421 m² |
| dont Industrie | 536 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | -96 m² | 440 m² |
| Total locaux | 853 m² | 218 m² | 96 m² | 210 m² | 96 m² | 8 m² | 861 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ELIA RHONE ALPES, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Vénissieux.
Demandeur
ELIA RHONE ALPES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 528002306
- SIRET
- 52800230600017
- Code APE (NAF)
- 77.29Z - Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- VÉNISSIEUX (69200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692852100017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69285 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AB 558, AB 560 à Pusignan (69330)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route Nationale à Pusignan (69330)
Les 6 plus récents des 14 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route Nationale depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.